publicité

 

Réagir
Economie circulaire 16/09/2019

Consigne : un rapport pour apaiser le débat avant la discussion du projet de loi économie circulaire

par Sylvie Luneau
verre_consigne-une © nfrPictures / Adobestock

Alors que se profile à l’horizon le projet de loi « de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire », le pré-rapport Vernier publié le 12 septembre vient éclairer le débat très tendu sur la consigne. Pas sûr qu’il suffise à calmer les esprits à la veille des discussions du texte de loi au Sénat.

Bouteilles en plastique et en verre, canettes en acier ou en aluminium, briques en carton, le retour de la consigne est une des mesures phares du projet de loi « de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire ». Commandé par Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, le pré-rapport Vernier s’intéresse à l’ensemble de ces flux d’emballage. Cependant, il note que l’objectif principal est de satisfaire à la directive du 5 juin 2019 sur les plastiques qui demande qu’en 2029 le taux de collecte en vue du recyclage des bouteilles de boissons atteigne 90 %.

Largement développé dans les pays européens

« Lorsque nous aurons atteint ce taux de collecte, cela signifiera que le taux de recyclage effectif de la bouteille sera de l’ordre de 85-86 %. En 2017, il était de 55 %. Pour atteindre cet objectifs, il a été envisagé de les consigner, comme cela est le cas dans 10 et bientôt 15 pays européens » souligne Jacques Vernier, auteur du pré-rapport et spécialiste de l’environnement.

La consigne d’emballage de boissons existe également au Canada, dans 10 états des USA ou encore en Australie. Les taux de recyclage selon les pays varient de 79 à 98 %, tous matériaux confondus. « Aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de collecte, tous matériaux confondus, sans système de consigne » affirme le rapport.

Craintes des collectivités

En France, le verre atteint un taux de recyclage élevé 80 % des verres, mais le taux de réincorporation du verre recyclé dans une nouvelle bouteille est un peu moins bon (61%). « Si une personne va déposer ses bouteilles consignées dans un point de reprise, continuera-t-elle à porter ses autres emballages en verre (confitures, conserves, …) dans les points d’apport volontaire », s’interroge le rapport. Selon une étude de Zero Waste France (août 2015), le réemploi du verre est, écologiquement, la meilleure solution. La question du recyclage du plastique est en revanche beaucoup plus complexe, car le point principal réside dans son réemploi.

Amorce, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et l’association des petites villes de France (APVF), ont déjà fait connaître leurs désaccords sur la consigne. Ils craignent que cette mesure déstabilise les filières de recyclage existantes en récupérant les emballages les plus valorisables et en laissant les autres à la charge des collectivités.

Lire aussi : Projet de loi économie circulaire : les collectivités circonspectes face à un texte déséquilibré

Rassurer sur la perte financière

Le pré-rapport souhaite rassurer sur les questions financières. Selon Jacques Vernier, « la loi Grenelle 1 a clairement prévu à quelle hauteur les éco-organismes doivent couvrir les coûts des collectivités locales. Les collectivités perdraient environ 12 M€, soit 1% des ressources globales que leur procurent actuellement les soutiens de CITEO et les ventes de matériaux. Cette somme pourrait être aisément compensée par l’augmentation des soutiens aux matières restant dans la poubelle jaune ».

La consigne proposée par le Collectif boissons, lobby qui regroupe plusieurs industriels du secteur des boisons, producteurs comme distributeurs , enlèverait 26 % du volume de la poubelle jaune et 7% en poids. Selon CITEO, l’économie pourrait être de 40 M€ sur la collecte, 11M€ sur le transport et 24M€ sur le tri. Les dépenses de gestion des déchets de la poubelle jaune des collectivités baisseraient de 75 millions d’euros (environ 5 %). Cependant, le rapport souligne que « les économies réalisées seront très différentes selon les collectivités ».

Ces données alimenteront sûrement les débats de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat qui doit rendre son rapport sur le projet de loi « de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire » le 17 septembre. Le texte sera ensuite examiné en séance publique du 24 au 26 septembre. 

Thèmes

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous