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Statut de l'élu 12/09/2019

Les indemnités des « petits maires » relevées… sous réserve du vote du conseil municipal

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron répond aux questions de 600 maires normands à Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier 2019 © @Elysee

Le projet de loi sur le statut de l’élu, modifié par une lettre rectificative du Gouvernement et déposé le 11 septembre au Sénat, relève les indemnités maximales des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mais l’augmentation ne se fera que sur accord du conseil municipal. L’exécutif veut par ailleurs élargir aux indemnités intercommunales la transparence sur les émoluments des élus locaux.

Par une lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, texte lui-même déposé par le Gouvernement au Sénat le 11 septembre, le régime des indemnités des maires évolue. Les édiles des communes de moins de 1 000 habitants voient le plafond des indemnités en vigueur harmonisé avec la strate des communes jusqu’à 3 500 habitants, soit 1 672 euros, contre 665 € et 1 205 € auparavant pour les communes de respectivement moins de 500 et moins de 1 000 âmes. Une confirmation après une première version du texte dévoilée mi-juin.  Par ailleurs, alors que le code général des collectivités fixe jusqu’à maintenant de droit l’indemnité des maires au taux maximal, sauf si le conseil en décide autrement sur la seule demande du mair ...

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