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Fonds européens 12/09/2019

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

par Emilie Denètre
agriculture © Adobe

La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11 septembre par les sénateurs, reconnait des difficultés avec le fonds Leader, liées au contexte de transition. L’occasion pour Jacqueline Gourault d’annoncer une clarification des compétences entre Etat et Régions avec « une vraie décentralisation d’une partie du programme Leader ».

Cet article fait partie du dossier:

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

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« Remettre les choses dans leur contexte » avant d’en tirer la moindre conclusion. Telle était l’ambition de Jacqueline Gourault à l’ouverture de son audition par la mission d’information sénatoriale sur la « sous-utilisation chronique des fonds européens ». Et pour cela, la ministre a fait assaut de chiffres sur les fonds européens structurels d’investissement (FESI) - Feder (34% de l’enveloppe de la France qui s’élève à 28 milliards d’euros), FSE (23% de l’enveloppe), Feader (41% de l’enveloppe), FEAMP (2% de l’enveloppe) pour dresser un tableau global bien moins sombre qu’esquissé jusqu’à maintenant. Ainsi, selon les chiffres ministériels, la France avait atteint au 31 décembre 2018 un taux de programmation de 61% (contre 68% en moyenne en Europe) et un taux de certification des dépenses de 35% (contre 28% en moyenne en Europe) sur l’ensemble des quatre fonds FESI. Avec un bon taux de certification, « la France n’a d’ailleurs conn ...

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