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Droit de l'environnement 09/09/2019

« Plutôt que des arrêtés anti-pesticides, les élus devraient privilégier le dialogue environnemental »

par Hugo Soutra
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L'arrêté municipal "anti-pesticides" de Langouët a été suspendu, fin août, par le Tribunal administratif de Rennes. Si le maire Daniel Cueff a perdu une bataille juridique, il est peut-être en passe de remporter sa guerre culturelle contre l'agro-industrie. D'autres édiles l'ont imité depuis, espérant mettre la pression sur l'Etat et la filière agricole. L'avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement, revient avec un œil critique sur cette prolifération des arrêtés "anti-pesticides" voués selon lui à l'échec.

Aux yeux d'un certain nombre de Français, il incarne dorénavant l'écologie en actes, au-delà des beaux discours. Le maire de Langouët, Daniel Cueff, a fait la Une des journaux pour avoir bravé les règles de droit, et empêché les agriculteurs de cette commune en seconde couronne de la métropole rennaise d'épandre des produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations. Un "excès de pouvoir" selon la préfecture d'Ille-et-Vilaine, qui est parvenu à faire suspendre à la fin du mois d'août cet arrêté "anti-pesticides" devant le Tribunal administratif. De Saint-Eloi-de-Fourques à Ohain en passant par Sceaux, Nanterre, Gennevilliers, Dijon ou La-Chapelle-sur-Erdre, 45 maires se sont à leur tour engagés dans un bras de fer contre l'Etat, les ministères de l'Agriculture et de l'Economie ainsi que la FNSEA et leurs chambres d'agriculture. Eux aussi ont adopté des arrêtés "anti-pesticides" plus ou moins similaires à celui de Langouët. D'après l'avo ...

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