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EDUCATION 01/10/2019

Locaux scolaires : les dépenses de fonctionnement

par Auteur associé
ecole © Adobe/ helenedevun

Dans toute école régulièrement créée, la commune assure, outre leur établissement et leur équipement, le fonctionnement des locaux affectés au service public scolaire ainsi que leur entretien.

Par Melissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris.

1. Fonctionnement et entretien

Les locaux et leurs équipements doivent être nettoyés chaque jour afin d’assurer sécurité et salubrité des usagers de l’école, ainsi que le bon déroulement des activités pédagogiques. La commune doit aussi prendre en charge les réparations nécessaires : sa responsabilité sera engagée en cas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Les communes prennent obligatoirement en charge le chauffage et l’éclairage des classes et bâtiments scolaires, les fournitures collectives permettant l’enseignement et la direction de l’école, à l’exclusion des reprographies d’œuvres protégées. Elles peuvent décider d’y ajouter d’autres dépenses de fournitures scolaires à caractère individuel tels que crayons, papeterie, ou les laisser à la cha ...

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