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PARLEMENT 21/01/2013

Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte

par La rédaction

Le Sénat a rejeté, le 18 janvier 2013, par 166 voix contre 142, le projet de loi ordinaire modifiant les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral, présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Il a en revanche adopté le projet de loi organique sur ces scrutins. Le texte retourne à l'Assemblée nationale, qui devrait l'approuver, avant de revenir au Sénat pour une deuxième lecture.

 La droite - UMP et centriste (UDI-UC) - a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour, mais l’autre partenaire de la majorité gouvernementale, le RDSE (à majorité radicaux de gauche), n’a pas pris part au vote.

Le projet de loi ordinaire prévoit notamment l’instauration d’un scrutin binominal mixte pour les élections départementales prévues en mars 2015 (un homme-une femme élus solidairement, mais indépendants dans l’exercice de leur mandat, dont la durée est maintenue à six ans).

Le nouveau mode de scrutin entraînera un redécoupage des cantons, dont le nombre sera divisé par deux (de 3 971 à 1 959 cantons).

Défense des territoires ruraux
La droite a vivement critiqué ce mode de scrutin, en jugeant qu’il se ferait au détriment des territoires ruraux, au profit des agglomérations. Dès le mois de décembre 2012, une centaine de députés, sénateurs et présidents de conseils généraux s’étaient prononcés contre la réforme en réponse à l’appel de l’ex-ministre François Sauvadet (UDI). Avec Jean-Louis Borloo, président de l’UDI, François Zocchetto, président du groupe UDI-UC du Sénat, Bruno Sido, président du groupe du groupe Droite, centre et indépendants de l’ADF, et Pierre Morel-A-l’Huissier, président du Collectif parlementaire ruralité, il avait appelé à « un sursaut citoyen » et lancé pour cela une pétition en ligne.

Manuel Valls a regretté que « la majorité ne se soit pas retrouvée autour du texte » écartant toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes et les écologistes. « Ce n’est pas dans la tradition française », a-t-il notamment déclaré.

Le « choix du statu quo »
Le président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (photo), a également déploré ce rejet.

 

Elections des conseillers communautaires et municipaux Outre la réforme du mode de scrutin départemental, le projet de loi prévoit l’élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales de mars 2014. Il introduit l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement (cet abaissement concerne 6 500 communes). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau : le maire, puis les adjoints, et les autres conseillers municipaux. Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale qui devrait l’approuver, le gouvernement y disposant d’une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.

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