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STATUT DE L’ÉLU 11/07/2019

« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte

par Emilie Denètre
Sébastien Lecornu, nouveau ministre chargé des collectivités territoriales © Patricia marais

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales. Le ministre a notamment apporté certaines précisions sur le futur cadre d’exercice des élus locaux.

Un chemin de crête. Pour le jeune ministre en charge des collectivités territoriales, c’est à cela que ressemble le texte dit « Proximité et Engagement », qu’il s’apprête à présenter à ses collègues la semaine prochaine en conseil des ministres. Texte qui a pour mission, à ses yeux, de « démêler des situations compliquées, tant sur le statut de l’élu que sur les irritants de la loi NOTRe ». « Nous recevons des injonctions contradictoires de la part des élus locaux de terrain, qui en appellent à la fois à une simplification urgente de leurs procédures mais qui ne veulent pas pour autant d’un énième grand soir » a détaillé Sébastien Lecornu.

Il y a une quinzaine de jours, le ministre s’était déjà rendu à l’Assemblée nationale pour évoquer ce projet de loi. Il avait notamment dévoilé certaines mesures censées «  réparer » l’organisation territoriale. Auditionné cette fois-ci par les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales, il s’est plus longuement attardé sur l’autre volet de son texte : celui du futur cadre d’exercice des élus locaux.

1/ Formation et frais de garde : 

Dans le projet de loi à venir, une partie sera consacrée à la transformation du modèle de formation des élus locaux. « Il faut qu’un adjoint au maire ou un conseiller départemental ait la possibilité financière mais aussi culturelle de solliciter une formation de quelques jours pour pallier certaines lacunes. Pourquoi ce qui semble naturel dans le privé ne l’est pas pour un élu ? »  a interrogé Sébastien Lecornu qui estime « qu’il est anormal que les élus aient moins de droits que les salariés du public ou privé ».

Le ministre compte par ailleurs introduire une prise en charge de l’État pour couvrir les frais de garde d’enfants/ frais de soignants (en cas de personne âgée ou de personne handicapée à charge) des élus, lors des séances de conseil municipal. Cette mesure concernerait les communes de moins de 1000 habitants mais Sébastien Lecornu a avoué qu’il n’était pas « fermé » quant à l’élargir jusqu’aux communes sous le seuil de 3500 habitants.

« C’est une manière de permettre à tous de s’engager dans la vie de la commune » a estimé le ministre.

2/ Les indemnités des élus :

« Sur la question des indemnités des élus, il y a de très grandes disparités territoriales. Certains collègues ne souhaitent pas porter leurs indemnités à leur maximum, car ils ne veulent pas faire peser ce poids au budget de la collectivité ; pour d’autres c’est parfois une question politique » a pointé Sébastien Lecornu, qui pour autant ne trouve pas forcément plus opportun de légiférer et de dire depuis Paris « c’est tel montant, point. On fait comme ça ! » « Si on agit de cette manière, on ne parle plus de libre-administration des collectivités territoriales » a argué l’ancien patron du département de l’Eure. Ce dernier devrait proposer en revanche de travailler sur le seuil des 500 habitants, qui fait varier du simple au double les indemnités des maires concernés.

Dans le texte, on devrait également retrouver des mesures permettant d’assouplir l’organisation de l’enveloppe indemnitaire pour que les élus – réunis en conseil –  puissent décider de sa répartition.

Selon les indiscrétions du ministre, ces éléments indemnitaires ne sont pas actuellement écrits dans le projet de loi (PJL) mais devraient apparaître dans le texte sous forme d’amendements du gouvernement. « Je m’y suis engagé » a précisé Sébastien Lecornu.

3/ Protection juridique des élus

Selon les propos du ministre, le texte de loi devrait également introduire une prise en charge par l’État de la protection juridique (les assurances) des élus locaux des collectivités de moins de 1000 habitants. « Notre société se judiciarise, nous n’y pouvons pas grand-chose, et je ne pense pas qu’il faille enlever toute responsabilité aux élus dans le cadre de leurs fonctions ; en revanche, nous n’avons pas le droit de les abandonner » a-t-il commenté.

4/ Pouvoirs de police des maires

Le dernier point évoqué par Sébastien Lecornu, auquel il avait déjà fait allusion lors de son audition à l’Assemblée nationale, est le renforcement du pouvoir de police des maires avec l’introduction de l’amende administrative pour rendre les arrêtés municipaux exécutoires. « C’est ici une mesure qui permettra de remettre les maires en responsabilité sur leurs communes, c’est je crois quelque chose d’attendu par les élus de terrain » a lancé Sébastien Lecornu.

Après un début de quinquennat crispant avec les élus locaux, le gouvernement espère donc que l’emprunt « des chemins de crête » saura réconcilier les maires avec leur Président… à moins d’un an, maintenant, des élections municipales de mars 2020.

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