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Voirie 28/06/2019

Les 10 propositions du Sénat pour assurer la sécurité des ponts en France

par La Rédaction
Le pont routier de la D 984 a ŽtŽ achevŽ en 1774. C'est un pont en arc qui enjambe la rivire l'Ain en deux travŽes. La plus grande travŽe atteint presque 30 mtres. © Flickr-CC-D.Jolivet

Après l’effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, le 14 août 2018, le Sénat s'est penché sur l'état des ponts en France. Le constat s'avère alarmiste : 25 000 seraient en mauvais état structurel et "posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers". Les sénateurs avancent dix propositions et demandent un « plan Marshall » pour sécuriser ces équipements.

Mettre en oeuvre un « plan Marshall » pour les ponts

1. Porter le montant des moyens affectés à l’entretien des ouvrages d’art de l’État à 120 millions d’euros par an dès 2020 ;

2. Créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d’euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d’euros au total, en utilisant l’enveloppe dédiée à la mise en sécurité des tunnels qui prendra fin en 2021, afin de :

- réaliser un diagnostic de l’ensemble des ponts des communes et des intercommunalités d’ici cinq ans ;

- remettre en état les ponts des collectivités territoriales en mauvais état d’ici dix ans.

Sortir d’une culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale

3. Mettre en place un système d’information géographique (SIG) national afin de référencer tous les ouvrages d’art en France, qui pourra être utilisé par les opérateurs de GPS pour mieux orienter le trafic routier, et créer un coffre-fort numérique permettant aux gestionnaires de voirie qui le souhaitent de conserver les documents techniques relatifs aux ponts ;

4. Mettre en place un « carnet de santé » pour chaque pont permettant de suivre l’évolution de son état et de programmer les actions de surveillance et d’entretien nécessaires ; 

5. Intégrer dans la section « investissements » des budgets des collectivités territoriales les dépenses de maintenance des ouvrages d’art pour les inciter à accroître ces dépenses pendant une période transitoire de dix ans ;

6. Lancer une concertation avec les collectivités territoriales afin d’envisager la prise en compte de l’amortissement des ponts dans les outils de comptabilité publique.

Apporter une offre d’ingénierie aux collectivités territoriales

7. Définir des procédures de surveillance et d’entretien adaptées aux petits ponts ;

8. Apporter une offre d’ingénierie aux collectivités à travers l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la mobilisation des moyens du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;

 9. Encourager la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal, par la mise à disposition des communes d’une expertise technique dans le cadre d’un conventionnement ;

10. Créer un schéma départemental permettant d’identifier les ponts situés sur des itinéraires routiers à forts enjeux pouvant faire l’objet d’un cofinancement entre plusieurs collectivités territoriales.

Chiffres Clés

  • 25 000 ponts (7 % des ponts de l’État, 8,5 % des ponts des départements et probablement 18 à 20 % des ponts  des communes et intercommunalités) seraient en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers ;
  • Un quart des ponts de l’État (2 800 ponts), construits dans les années 1950 et 1960 arriveront dans les prochaines années en « fin de vie » selon le Sénat et environ 0,5 % des ponts départementaux devront être reconstruits dans les cinq ans à venir, soit en moyenne 5 ponts par département.

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