publicité

 

Réagir
Logement 27/06/2019

Au 1er juillet, le retour de l’encadrement des loyers

par Auteur associé
logements, loyers © Adobe

L’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, ce dispositif est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes éligibles au nouveau mécanisme. Paris est la toute première ville à rétablir l’encadrement des loyers à partir du 1er juillet 2019. D’autres villes sont également volontaires et l’instruction de leur candidature en cours.

Par Kahina Tadjadit-Mahmoud, avocate à la cour, cabinet Claisse et associés

1- Les soubresauts du plafonnement des loyers

Institué par la loi « Alur », le dispositif d’encadrement des loyers avait pour objet de plafonner les loyers des logements du parc privé, loués vides ou meublés, à titre de résidence principale, dans les villes situées en zones tendues. Ces villes sont définies comme les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement » (article 17 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Ce dispositif concernait à l’origine 28 agglomérations visées à l’annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, dont Annecy, Bayonne, Bordeaux, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Nan ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous