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Intercommunalité 15/07/2019

Reviendra-t-on sur les périmètres des intercommunalités ?

par Frédéric Ville
Communes, intercommunalités, cadastre © Flickr-CC-Dorange

Après les fusions d’intercommunalités, certains périmètres ne correspondant pas à des bassins de vie sont contestés. Alors que le président de la République s'était dit prêt à revenir sur la loi « Notre » et ue l'avant-projet de loi "Engagement et proximité" entend étendre aux communautés d'agglomération la procédure de sortie dérogatoire d’une commune, faut-il redessiner certaines frontières ?

Entre 2011 et 2019, la moitié des intercos ont « disparu », par fusion ou extension. Une conséquence des lois de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 et, surtout, de la loi « Notre » de 2015. Un redécoupage effectué autour de la notion de bassin de vie, qui s’est révélée bien plus sujette à contestation que prévu… Certains élus estiment que l’article L5210-1-1.I du CGCT exigeant une « cohérence des périmètres » n’a pas été respecté, que certaines collectivités XXL ne correspondent pas aux « territoires vécus », que des métropoles ont grandi au-delà de leurs aires d’influence, etc. Pour eux, certaines extensions imposées par les préfets et relayées par des élus influents rendent l’action publique moins proche des citoyens. A l’Assemblée des communautés de France (ADCF), on rappelle que « le préfet était tenu de retenir un schéma voté aux deux tiers par la commission départementale de coopération intercommunale ...

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