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JUIN-JUILLET 2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

par Auteur associé

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques déconvenues. Dans toutes les communes, l’annulation du scrutin sera encourue, entraînant alors l’obligation de recommencer la compétition (éventuellement avec les mêmes candidats) dans les trois mois suivant la décision de justice définitive. Mais dans les communes de 9 000 habitants et plus, le risque de perdre tout droit au remboursement des dépenses par l’Etat et l’éventualité de voir le juge prononcer l’inéligibilité du candidat tête de liste s’ajoutent à la potentielle annulation. En matière de communication institutionnelle ou de communication électorale, d’organisation de la liste ou des opérations électorales elles-mêmes ou encore de financement de la campagne, de nombreuses précautions doivent être prises pour éviter les diverses chausse-trappes. Voici un 50 questions-réponses pour les anticiper.

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  1. Bonjour,

    Certains candidats de la partie adverses se présentent pour être élus ils ne sont pas contribuables directs.Faut il être contribuable direct et indirecte pour pouvoir se présenter? ils ont également des SCI sur la commune mais pas en leur noms propres? Est ce possible qu’ils se présentent ?

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