publicité

 

Réagir
JUIN-JUILLET 2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

par Auteur associé

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques déconvenues. Dans toutes les communes, l’annulation du scrutin sera encourue, entraînant alors l’obligation de recommencer la compétition (éventuellement avec les mêmes candidats) dans les trois mois suivant la décision de justice définitive. Mais dans les communes de 9 000 habitants et plus, le risque de perdre tout droit au remboursement des dépenses par l’Etat et l’éventualité de voir le juge prononcer l’inéligibilité du candidat tête de liste s’ajoutent à la potentielle annulation. En matière de communication institutionnelle ou de communication électorale, d’organisation de la liste ou des opérations électorales elles-mêmes ou encore de financement de la campagne, de nombreuses précautions doivent être prises pour éviter les diverses chausse-trappes. Voici un 50 questions-réponses pour les anticiper.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10278050.GRP.indd
FÉVRIER 2020

La loi d’orientation des mobilités

Découvrir le supplément
10277183.GRP.indd
JANVIER 2020

La préparation du scrutin des municipales

Découvrir le supplément
Couv50qdecembre
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

Découvrir le supplément
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
10267619.GRP.indd
OCTOBRE 2019

Le droit pénal de l’urbanisme

Découvrir le supplément
10264615.GRP.indd
SEPTEMBRE 2019

La communication du candidat en période électorale

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous