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Elections municipales 2020 30/07/2019

La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

par Aurélien Hélias
maison - finances locales - taxe d'habitation © Crocodile

Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages

Réponse à Yves Blein, n° 15433, JO Assemblée nationale du 16 avril 2019 En aucun cas. Qu’est ce qu’un citoyen éligible ? Tout électeur de la commune et tout citoyen « inscrit au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection », dispose l’art. L. 228 du code électoral. « A contrario, un citoyen non inscrit sur la liste d’une commune et ne payant pas de contribution directe sur cette commune ne peut pas ê ...

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