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Campagnes électorales 26/06/2019

Comment sont remboursés les frais de collage des affiches électorales ?

par La Rédaction
Panneaux affichage électoral © Adobe

Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en réponse au sénateur (NI) Jean-Louis Masson. Le tout en référence à des tarifs désormais fixés par la Place Beauvau et Bercy.

 Un arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif aux dernières élections législatives a précisé que le remboursement aux candidats les frais de collage des affiches électorales ne serait effectué que si le prestataire est une « entreprise professionnelle », excluant un parti politique ou une association. « Une tentative du même type avait déjà été effectuée dans les années 1990 et la décision correspondante attaquée par un candidat du département de la Moselle, relève son sénateur Jean-Louis Masson. Le tribunal administratif de Strasbourg avait estimé qu’il n’y avait pas lieu d’ajouter au code électoral des contraintes ou des exigences qui n’étaie ...

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