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La perle juridique 27/06/2019

Quand la préfecture sort les rames pour fermer un bassin

par Aurélien Hélias
Janvry Plage © christianschoettl.com

Tempête dans un verre d’eau à Janvry, dans l’Essonne, lorsque le représentant de l’Etat a soudain décidé, à l’été 2017, la fermeture d’une piscine gonflable ouverte sans accroc depuis dix-sept ans dans un corps de ferme. Deux ans plus tard, le juge administratif vient de mettre fin à cette situation ubuesque. Récit.

C’est un point final mis à une histoire rocambolesque opposant un village de 640 habitants dans l’Essonne aux services de l’Etat : le 20 mai, le tribunal administratif de Versailles (req. n° 1705728) a annulé un arrêté de la préfecture de fermeture temporaire de Janvry Plage et sa piscine installée dans une petite ferme. La raison ? Des manquements aux normes d’hygiène, mais surtout de sécurité, du fait d’un manque d’encadrants de ce bassin gonflable hors-sol… de 20 met 80 cm de profondeur maximum. Mais pourquoi ce zèle soudain du représentant de l’Etat dans le département à l’été 2017 alors que ce rendez-vous se déroulait sans encombre chaque été depuis une quinzaine d’années ? « Tout est parti d’un fonctionnaire zélé de la préfecture qui a estimé que la cotisation annuelle de 5 euros payée au comité des fêtes de la commune, et qui permet d’accéder à Janvry Plage, bassin privé à usage public, constituait une ...

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