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Démocratie locale 26/08/2019

Le tirage au sort, solution « magique » pour ressourcer la démocratie ?

par Hugo Soutra
Tirage au sort © Adobe/ ag visuell

La sortie de crise des gilets jaunes a remis sur le devant de la scène le tirage au sort. Si cette méthode peut donner un nouveau souffle démocratique en réanimant le débat public local, rien ne dit encore qu’elle essaimera.

La crise des gilets jaunes a-t-elle fait mûrir Emmanuel Macron sur le plan démocratique ? Pour mieux s’affranchir des règles élémentaires du débat public, l’Elysée avait discrètement fait appel à des prestataires privés pour organiser le grand débat national, en lieu et place d’une saisine de l’autorité administrative compétente (CNDP). Mais, à la faveur de la mobilisation continue des gilets jaunes, le président de la République semble avoir redécouvert l’intérêt d’un dialogue le plus ouvert et sincère possible.

Pour clôturer cette séquence inédite, il a finalement remis le tirage au sort au goût du jour. Possibilité a donc été donnée à plus de 1400 participants aux « conférences régionales du grand débat » ainsi qu’aux 150 citoyens de la « convention citoyenne sur le climat » – le tirage au sort des 150 heureux élus a débuté ce 26 août -, d’insuffler des idées nouvelles dans l’agenda politique. « L’association des citoyens s’est faite dans les règles de l’art – avec tirage au sort par numéros de téléphone et prise en charge des frais d’hébergement, de déplacements et de repas », vante leur organisatrice Sophie Guillain, directrice du cabinet Res Publica, fidèle à son donneur d’ordre. « Nous avons ainsi pu réunir des profils socioprofessionnels très variés, et faire émerger une belle diversité d’opinions. »

Implication des habitants dans la vie politique

Emmanuel Macron, qui a envisagé d’instaurer la possibilité de « Référendums d’initiative citoyenne » (RIC) avec une assemblée tirée au sort pour délibérer sur les sujets locaux, n’a pas donné suite. Difficile de prédire aujourd’hui si cette méthode éveillera durablement l’intérêt des élus soucieux de redynamiser la démocratie locale. Sur le modèle des « Planungszelle » (cellule de planification) allemands, la ville de Kingersheim (Haut-Rhin) a déjà mis sur pied des conseils participatifs – réunissant élus, acteurs associatifs et 40 % de citoyens sélectionnés au hasard – pour réfléchir sur de grands projets.

Un bon moyen d’impliquer les habitants dans la vie politique de la commune, mais pas le seul, nuance le maire des Molières (Essonne), Yvan Lubraneski : « le tirage au sort est un outil intéressant sur le principe. Je l’utiliserai peut-être pour ouvrir de futures assemblées citoyennes à de nouveaux habitants, au-delà des retraités et des bénévoles associatifs habituels. Mais il n’existe pas de solution magique pour réenchanter la vie politique : cela demande du temps et n’a rien d’aisé. Commençons déjà par organiser nos réunions de concertation en dehors des horaires de travail et communiquer massivement dessus » conseille l’auteur du livre « Des communes et des citoyens : engagez-vous. »

Diversification des publics

Le tirage au sort sur les listes électorales, les fichiers de bailleurs sociaux ou d’opérateurs téléphoniques peut tout de même se révéler très pratique pour attirer des individus se tenant d’habitude éloignés de la vie publique. Soucieuses de ne pas limiter le dialogue aux seuls habitants de la ville-centre ou aux riverains porteurs d’intérêts particuliers, l’agglomération de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), ou encore les mairies d’Asnières, Bois-Colombes et Colombes dans les Hauts-de-Seine y ont récemment eu recours pour l’élaboration de leurs documents stratégiques et d’autres projets d’aménagement.

Reste qu’une majorité d’élus, rassérénée par la légitimité que leur octroie leur élection au suffrage universel direct, redoute que des instances tirées au sort finissent par se transformer en forces d’opposition. Deux tiers des collectivités devant créer des conseils citoyens ont ainsi désigné leurs membres non par tirage au sort comme prévu par la loi, mais sur une liste de volontaires préétablie à l’avance. « Les craintes des maires sont essentiellement liées à notre histoire politique, avec une tradition de réticences vis-à-vis des contre-pouvoirs et une conception de l’intérêt général très centré autour de la figure de l’élu » analyse le chercheur Julien Talpin dans une interview accordée au Courrier des Maires.

Vers un renouveau ?

Il n’empêche : comme inspirés par le grand débat, quelques élus semblent prêts à renouveler l’imaginaire démocratique par le biais du tirage au sort. Plusieurs conditions préalables peuvent utilement faciliter la participation de tous aux jurys et assemblées citoyennes : budget formation, moyens d’expertise, aides à la garde d’enfants, justificatifs d’absence…

La question du défraiement voire de la gratification financière continue toutefois de faire débat eu égard, notamment, à la faiblesse de l’indemnisation de certains conseillers municipaux. « Le débat sur la méthode de désignation ou le défraiement comptent moins, à mes yeux, que celui concernant le pouvoir réellement accordé et les débouchés garantis à ces instances » met en garde Nicolas Isnard, l’édile de Salon-de-Provence. « Si vous tirez au sort au hasard, et non sur une liste de volontaires, les membres du conseil de quartier mais que leur rôle se limite in fine à l’organisation d’une paella une fois l’an, l’intérêt démocratique est faible. »

 

Des citoyens tirés au sort répartissent les logements sociaux

Installer un « jury citoyen » pour éviter le clientélisme dans l’attribution des logements sociaux disponibles ? La proposition vient de Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la campagne pour les municipales 2014, mais a aussitôt séduit Nicolas Isnard. « Finies les suspicions qu’il faille faire partie de mon entourage, prendre sa carte au parti et coller des affiches pour voir son dossier sélectionné » décrit le premier édile (LR) de Salon-de-Provence. Dès le début de son mandat, l’équipe Politique de la ville bûche donc dessus avec les services administratifs, juridiques et informatiques.

Crédibilité

« Le tirage au sort de volontaires, sous contrôle d’un huissier de justice, s’est naturellement imposé pour mettre sur pied ce jury. Objectif : créer le système le plus transparent et incontestable possible, tout en évitant l’absentéisme » expose Nicolas Isnard. Fin 2015, la mairie avait reçu une centaine de candidatures suite aux publicités dans le magazine municipal et sur Facebook. Douze citoyens « désintéressés » intègrent finalement le comité consultatif, qui se réunit bénévolement trois à quatre heures par mois. Parmi eux : la femme d’un élu d’opposition et un futur adversaire. « Peu m’importe : cela crédibilise la démarche ! En prime, les sensibilités variées des membres du jury, tantôt à la précarité, à l’âge, au handicap ou à la situation professionnelle des postulants, apporte une réelle valeur ajoutée. Nos décisions ne se résument plus à des choix anonymes dans une pile. »

 

« La représentativité n’est pas qu’une affaire de quotas, mais aussi de méthodes de travail »

Dominique Valck, président de la Coordination nationale des conseils de développement

Etes-vous surpris par cette résurgence du tirage au sort ?

La mélancolie démocratique n’était pas feinte, et Emmanuel Macron a compris la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs entre « représentants » et militants de la « participation citoyenne. » A ce titre, la méthode du tirage au sort n’est pas inintéressante pour lutter contre le « grand complot » clientéliste supposé. Mais, pourquoi le gouvernement ne s’est-il pas appuyé davantage sur le bouillonnement citoyen existant ? S’il avait fait respecter la loi « Notre », il aurait pu se reposer sur 50 000 à 60 000 bénévoles des conseils de développement, conscients que les mobilités ne se gèrent pas pareillement à Paris que dans la Creuse.

Chiffres Clés

  • 98%

des Français tirés au sort et contactés pour participer aux conférences régionales du grand débat ont décliné l’invitation. Dur dur de mobiliser les « invisibles » …

  • 60%

des membres de ces conférences n’avaient jamais pris part à des instances de concertation jusqu’ici. Loin, donc, du profil habituel des convaincus participant déjà aux conseils de quartiers ou signant des pétitions en ligne…

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  1. Bonjour,
    Contrairement à ce qui est indiqué, la ville de Kingersheim ne se trouve pas en Moselle, même si il y a une histoire commune avec l’Alsace.
    Respectueusement,

    • Bonjour et merci pour votre vigilance, David. Honte à nous. Nous n’avons aucune excuse. Kingersheim fait partie de la collectivité européenne d’Alsace, pas de la Moselle. C’est corrigé.

  2. Que personne ne s’inquiète du sort des élus qui s’absentent du travail pour leurs missions: ils cumulent en général leurs rémunérations professionnelles et celles d’élus (hormis les professions libérales). Un vrai scandale s’il en est; on cherche en plus à nous faire pleurer sur leur pauvre sort… Une honte.
    Qu’on soit président de conseil départemental ou conseil municipal, même combat.

  3. Tirage au sort!?
    Toujours biaiser ! Esbroufe! Effet de com!
    Il eut été démocratique d’informer au préalable que les participants au grand débat pourraient éventuellement se proposer pour un tirage au sort en vue d’une concertation sur le climat!!
    Bref déni de démocratie, entourloupe !

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