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Décentralisation 26/07/2019

Mieux soutenir les collectivités et ancrer l’écologie au-delà de la morale

par Hugo Soutra
Protéger l'environnement © Phovoir

Les élus locaux pressent le gouvernement de passer de la communication à l’action. Ils réclament plus de compétences et de moyens financiers, afin de mener la transition écologique de façon très opérationnelle, exigeant notamment qu'une partie des taxes "vertes" soient affectées aux institutions locales.

Comment réconcilier notre pays avec la nécessaire transition écologique, et préparer les Français aux changements de société qui s’imposent ? Pas en installant un « conseil de défense écologique » et une « convention citoyenne sur le climat», à entendre plusieurs élus locaux au lendemain du grand débat. Ni en débloquant une enveloppe de prêts « verts » pour 4 millions d’euros… L’évocation d’un nouvel acte de décentralisation, incluant des pans entiers des politiques de transports comme du logement, suscite bien plus d’appétits.

« Dès lors que l’Etat ne se défausse pas, pourquoi ne pas imaginer les collectivités prendre la main sur la gestion des infrastructures ferroviaires ? » se questionne à voix haute le sénateur (UC) du Bas-Rhin, Claude Kern. L’idée ne serait pas pour déplaire au maire du Trilport (Seine-et-Marne), un des berceaux de la contestation des gilets jaunes. « Le bilan carbone des auto-solistes est incontestable. Mais pourquoi stigmatiser nos concitoyens des territoires peu denses, n’ayant pas d’alternative à la voiture ? Ce sont les premiers à souffrir du sous-investissement de l’Etat dans le réseau ferré, mais aussi du flou concernant le portage des politiques intermodales, des dessertes mal pensées et des irrégularités des bus », rapporte l’édile Jean-Michel Morer (DVG).

Clarification

Pour les deux acolytes, les pouvoirs publics et les opérateurs devraient davantage collaborer. Comment bâtir une offre de qualité au-delà du cœur des métropoles, et penser en parallèle de nouveaux modèles économiques plus attractifs pour les usagers ? « Il faut envisager la gratuité de certains modes de transport. Rechercher l’équilibre par le tarif n’est pas possible si nous voulons nous engager sincèrement dans une transition écologique et sociale », assure le sénateur Kern. Encore faudrait-il, pour traduire de telles idées en actes, que l’Etat confirme le transfert de nouvelles responsabilités mais aussi et surtout l’octroi de moyens d’envergure aux collectivités.

Retour de fiscalité

Plus que la déconnexion des investissements verts des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités, les membres de France Urbaine, de la FNAU, de Flame (Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie) ou d’Amorce tablent sur une correction de la fiscalité environnementale. Ils suggèrent au gouvernement de faire une pierre deux coups, en affectant aux institutions locales une partie des recettes issues des taxes sur les carburants, la consommation énergétique et les activités polluantes. Un moyen de renforcer le consentement des contribuables aux impôts verts réputés punitifs, mais pas seulement. « Ce retour de fiscalité serait bénéfique pour les collectivités qui investissent dans les mobilités du quotidien. Il pourrait aussi nous permettre d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics (écoles, gymnases, piscines), voire même de parvenir à l’objectif jamais atteint de 500 000 logements à rénover par an » veut croire Denis Thuriot, maire LREM de Nevers. Faute d’avoir été budgétées, rien ne garantit en effet que les grandes ambitions inscrites dans la poignée de contrats de transition écologique (CTE) ou les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) signés par les collectivités soient tenues. D’où l’intérêt d’actions opérationnelles à même de faire baisser rapidement la consommation – et la facture – énergétique, des Français. 

 

« Le gouvernement ne peut plus faire payer de taxes sans les affecter à ceux qui agissent concrètement »

« Alternatives à la voiture individuelle, rénovation énergétique, réseaux de chaleur, redevance incitative des déchets, énergies renouvelables.… Les collectivités doivent s’emparer de tous ces sujets et accélérer sans attendre, explique Dominique Gros, maire (PS) de Metz, coprésident de la commission développement durable de France urbaine. Toute forme de décentralisation ne pourra qu’améliorer les choses : ce n’est pas une hypothèse, c’est une certitude. Je n’ai pas peur que l’Etat nous transfère de nouvelles responsabilités – et le risque d’impopularité qui va avec -, à condition de nous donner les moyens nécessaires. S’il veut que les collectivités déclinent localement la politique nationale de transition écologique, le gouvernement ne peut plus faire payer des taxes sans les affecter ne serait-ce que partiellement à ceux qui agissent concrètement. Nous, collectivités, serons alors en capacité de dissuader les automobilistes de prendre leurs voitures ou de convaincre les syndics de copropriétés dégradées de mieux isoler les logements où vivent les populations les plus pauvres. »

Chiffres Clés

  • 8,5 Mds

    C’est, en euros, la somme prélevée chaque année par l’Etat sur les territoires, en grande partie au titre de la taxe carbone (8 milliards) mais aussi de la taxe sur la gestion des déchets (500 millions). Le « retour de fiscalité » devrait également concerner, selon certains élus, les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

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