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Elections municipales 2020 05/07/2019

Elections municipales 2020 : ces campagnes de promotion publicitaire à fuir !

par Auteur associé
communication porte-voix © Adobe/ fotogestoeber

« A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin », dispose l’article L. 52-1 du code électoral. Décryptage, à neuf mois des élections municipales.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1 – Le large champ d’application de l’interdiction

Quand ? Il est de coutume de dire que la diffusion d’un bilan de mandat collectif est interdite six mois avant l’élection. En réalité, la période est un peu plus longue : dans le cadre des élections municipales de mars 2020, quel que soit le dimanche du mois de mars au cours duquel sera organisé le scrutin, la règle s’appliquera à compter du 1er septembre 2019. Peu importe que la campagne de promotion ait été conçue, commandée, imprimée ou réglée par la commune avant le 1er septembre 2019 : elle sera illégale si elle est rendue publique après cette date.

Qui ? La règle s’applique au territoire des « collectivités intéressées par le scrutin ». Par ces termes, il ne faut pas entendre seulement la collectivité dont l’assemblée est renouvelée. Le champ est plus large. Ainsi, une élection pourra être annulée dès lors qu’un candidat a pu bénéficier de la mise en valeur d’un bilan collectif, donc s’il appartient à l’équipe en place qui émet le message promotionnel. Concrètement, une campagne de promotion publicitaire de la gestion d’une communauté de communes, d’un département ou d’une région est susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection municipale à laquelle participe un élu membre de leur majorité.

Où ? Si l’application de la règle est encadrée dans le temps et dans l’espace, aucune limite n’est apportée aux supports de communication concernés. Toutes les formes d’expression publique, quelle que soit leur nature, sont susceptibles d’être appréhendées par le juge de l’élection et qualifiées de campagne de promotion publicitaire interdite : les publications sur les réseaux sociaux, les bulletins périodiques, plaquettes et brochures jusqu’aux sites Internet et blogs, en passant par les cartons d’invitations à des manifestations et les cartes de vœux, les insertions dans la presse, les discours prononcés, sans oublier les classiques affiches « 4 par 3 », les vidéos de présentation de la collectivité ou les reportages diffusés par un média public local.

2 – Des critères de légalité à maîtriser

Double jurisprudence. Le juge électoral (tribunaux administratifs et Conseil d’Etat pour les élections locales) a précisé les caractéristiques des campagnes de promotion prohibées. Il est possible d’identifier les deux conditions qui permettront d’écarter tout risque. La première condition tient à la forme du message ; la seconde concerne le fond du propos.

La forme du message. S’agissant de la forme du message, il faut respecter la pratique traditionnelle de la collectivité. A compter du 1er septembre 2019, tout changement dans la forme des supports de communication de la collectivité pourra trahir la volonté de l’élu d’améliorer l’image de l’action de son équipe. Sans suffire à identifier, de ce seul fait, une campagne de promotion publicitaire interdite, la rupture avec la pratique traditionnelle sera un critère, toujours couplé au fond du propos, amenant le juge de l’élection à la conviction de la commission de l’irrégularité. Ainsi, la notion de « campagne de promotion publicitaire » ne se limite pas au lancement d’une campagne publicitaire radicalement nouvelle, autour d’un thème précis : elle peut résulter, de manière plus insidieuse, d’une rupture avec les méthodes antérieures.

Le fond du propos. Sur le fond, pour éviter la violation de la loi, la communication publique devra toujours être guidée par un seul souci : l’information des habitants. Par « information », il convient d’entendre des propos à la fois utiles et non partisans : utiles, parce que les termes employés doivent véhiculer une information exploitable par l’usager (et pas uniquement une formule valorisante pour le service) ; non partisans, parce que les faits, formules, adverbes et les adjectifs choisis ne doivent pas pouvoir être valablement contestés, par exemple par l’opposition.

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