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Accessibilité des services publics 02/07/2019

La refonte des services au public tiendra-t-elle ses promesses ?

par Aurélien Hélias
MSAP

En passant des Maisons de services au publics (MSAP) à "France services", l’exécutif promet un point d’accès aux services publics par canton. Mais du financement au rôle des opérateurs en passant par les services offerts, l’objectif est plus complexe qu’une simple règle arithmétique...

L’annonce est tombée le 25 avril comme si l’on partait d’une page blanche : le chef de l’Etat veut un accès à tout « service public en moins de 30 minutes » et pour ce faire, instaurer « dans chaque canton un endroit où nous puissions trouver une solution ». Objectif présidentiel : afficher 2 000 points d’accès « d’ici la fin du quinquennat » sous la bannière de « France service ». Pourtant, l’hexagone dispose déjà d’un réseau qui ressemble au projet du locataire de l’Elysée : les MSAP, ces maisons de services au public, au nombre de 1676 selon le dernier décompte (février 2019) du Commissariat général à l’égalité des territoires.

Au regard des 2 054 cantons composant le territoire, le pas ne serait pas si grand à sauter pour augmenter les effectifs de ces maisons dont le réseau regroupe, au niveau national, sept opérateurs : Pôle emploi, Caisses nationales des allocations familiales (Cnaf), d’assurance maladie (Cnam), d’assurance vieillesse (Cnav), Mutualité sociale agricole (MSA), La Poste et GRDF. Dans la foulée, Edouard Philippe confirmait d’ailleurs l’ambition de l’exécutif de créer 500 nouvelles maisons « dans les six mois », pour moitié portées par les collectivités, pour l’autre par La Poste.

Cadre imposé

Reste que plusieurs ombres entourent la future généralisation de ces MSAP, qui devrait plus vraisemblablement s’étaler jusqu’au début 2022. La référence au canton comme horizon de chaque MSAP a d’abord surpris… Chargé du SAV des annonces présidentielles, Sébastien Lecornu expliquait : « L’idée est de clore dix à quinze années de gigantisme comme doctrine, avec les grandes régions, les grandes intercommunalités… […] Le canton, en cela, est une échelle de proximité républicaine et ancienne. » « Le canton n’est qu’une circonscription électorale depuis que la nouvelle carte les a regroupés deux par deux, réagissait le patron de l’ADCF, Jean-Luc Rigaut. D’ailleurs certains cantons ont déjà 4 ou 5 MSAP ». Rappelant que les cantons « n’ont ni administration, ni ressources propres », l’association milite pour une référence aux « bassins de vie », d’autant que près de 500 communautés de communes et d’agglomération disposent de la compétence MSAP. Et « pas question de se focaliser sur les organisations administratives, plaide le vice-président de l’association d’élus, Charles-Eric Lemaignen. On a des MSAP communales, intercommunales, associatives… N’imposons pas une organisation ! »

Mais c’est tout autant les services proposés par chaque antenne future de « France services » qui interroge. A ce jour, les prestations proposées sont très diverses d’une MSAP à l’autre, ce que n’avait pas manqué de soulever la Cour des comptes dans un rapport dédié à l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. La Rue Cambon pointait notamment du doigt « les MSAP de La Poste, à la recherche de leur modèle », en témoigne leur faible taux d’utilisation : 0,5 visite par jour contre 16 pour les autres, gérées par les collectivités. En cause : des MSAP installées un peu trop vite dans des relais de Poste trop excentrés du cœur du territoire, mais également une palette de services au public trop restreinte.

Sans compter « la multiplication des structures de proximité sectorielles [qui] génère une concurrence inutile et compromet l’objectif d’offrir en un même lieu une gamme aussi large que possible de services », déplorait la Cour, pourtant favorable au principe même de ces MSAP.

Le message semble avoir été entendu par Matignon qui se veut « exigeant sur le service », listant trois conditions : « que le bouquet de services proposés soit plus élargi qu’aujourd’hui », des « horaires plus larges » et que « tous ceux qui viennent dans ces maisons puissent être accompagnés ». Une dernière condition qui renvoie au défi de la formation des agents et de leur nécessaire « polyvalence », car l’exécutif les veut capables d’aider à la constitution de dossiers administratifs, de déclarations d’impôts, de simulation des aides… Là aussi, la Cour avait soulevé une faille, préconisant la création d’un « métier d’agent polyvalent d’accompagnement du public ».

Maisons privées ?

L’exécutif pense avoir la réponse à travers un futur plan de formation qui devrait bénéficier de crédits du fonds pour la transformation de l’action publique. Quelques jours auparavant, le ministre chargé des collectivités n’avait pas exclu de faire appel au privé, soulignant que la Poste, gestionnaire de 500 MSAP, était un organisme privé. Cette hypothèse inquiète plusieurs élus locaux et fins observateurs de la réforme de l’Etat qui y voient, outre une privatisation dangereuse du service public local, un risque de faire porter sur les collectivités la volonté de l’Etat et des opérateurs de se délester de leurs engagements financiers sur l’accessibilité des services publics (voir interview). A ce jour, seule la Caisse des dépôts s’est engagée à consacrer 30 millions d’euros d’investissement à ce projet, l’Etat et les opérateurs 36 millions par an.

Outre leur engagement financier (leur réseau doit prendre en charge 25 % du coût de fonctionnement, comme l’Etat), quid du fléchage par les opérateurs de leurs agents vers ces MSAP ? Joueront-ils le jeu ? C’est la crainte des élus sur le terrain : « Si la Caf ou la MSA n’ont pas plus d’incitations à ce que le cadre de référence ne soit pas uniquement départemental, on peut avoir beaucoup de soucis, alerte Loïc Cauret, à la tête de Lamballe communauté (22). Il y a un effort de pédagogie de l’Etat à faire car ce qui compte à la fin, c’est de redonner des services publics sur le territoire. » 

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