publicité

 

Réagir
Réforme des institutions 08/07/2019

« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur »

par Aurélien Hélias
Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en science politique © capture Public Sénat

Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques d’insécurité juridique. Et les dangers d'un acte de décentralisation qui oublierait un peu vite la lisibilité des institutions locales pour l'électeur...

Pourquoi l’Elysée veut-elle tant imposer la différenciation territoriale ?

La différenciation fut invoquée par Emmanuel Macron dès 2017, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. La décentralisation n’est arrivée qu’après le grand débat. Mais les compétences à transférer ne sont pas évidentes. La différenciation, qui figure dans la première mouture de la révision constitutionnelle, permet de diviser le front des élus en instaurant un tête-à-tête entre chaque collectivité et l’État.

Que changerait son inscription dans la Constitution ?

Elle offrirait une capacité d’adaptation législative par les collectivités dans leurs champs de compétence. Ce serait aller plus loin que ce qui existe aujourd’hui dans l’article 73 de la Constitution, qui justifie l’adaptation par la situation spécifique des outremers. Ce serait aussi aller plus loin que l’actuel droit à l’expérimentation qui impose, égalité des citoyens ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous