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Contributions extérieures 01/07/2019

Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »

par Aurélien Hélias
Le Conseil constitutionnel (façade avec vue sur le péristyle de Chartres) © Conseil constitutionnel

La Rue de Montpensier a décidé de publier sur son site les contributions extérieures qu'elle reçoit dans le cadre de son examen de constitutionnalité des projets de loi avant qu'ils soient promulgués. Un exercice de transparence de la part des Sages alors que de nombreux lobbies tentent une dernière fois de peser sur les textes législatifs via ces portes étroites.

Cet article fait partie du dossier:

La transparence de la vie politique

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De l’écriture par l’exécutif d’un avant-projet de loi jusqu’à la promulgation du texte, les pressions des lobbies pour l’influencer sont constantes. Et même jusqu’au contrôle de constitutionnalité, dernier feu vert nécessaire à la promulgation par la signature du chef de l’Etat, assurent certains, pointant du doigt la pratique des « portes étroites ». Derrière ce vocable se cachent les contributions extérieures que toute personne physique ou morale peut faire parvenir au juge constitutionnel avant que celui ne rende son verdict sur le respect ou non du texte examiné au regard de la loi fondamentale. Après avoir, en février 2017, pris la décision de rendre publique sur son site internet la liste de ces contributions d’entreprises, orga ...

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