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Finances locales 12/06/2019

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

par Emilie Denètre
Budget, finances, calculette © Flickr-CC-K.Teegardin

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances saines et contribuent à réduire l’endettement du pays. En revanche, les investissements semblent être en-deçà des prévisions.

En 2018, les collectivités sont globalement parvenues « à modérer » leurs dépenses de fonctionnement et à les stabiliser à + 0,2% contre + 2% en 2017. Une situation qui varie toutefois en fonction des strates de collectivités concernées. Ainsi, dans les communes, les dépenses de fonctionnement ont même reculé en 2018 (-0,6%) alors qu’elles ont plus fortement augmenté dans leurs regroupements (+2,1%). Recul également dans les départements (-0,8%) alors que les dépenses des régions ont elles cru plus fortement, notamment avec la reprise de la compétence « transport » (+3,4%).

Des recettes qui ralentissent aussi…

Pour André Laignel, le président de l’Observatoire, cette modération des dépenses des collectivités territoriales peut être analysée à l’aune de la maîtrise des dépenses d’intervention (les  subventions) en 2018 avec -0,1% contre +1,8% en 2017. De même, l’année 2018 a été marquée par une baisse des dépenses de personnels supportées par les collectivités (+0,9% en 2018 contre 2,9% en 2017). Un ralentissement dû au fait qu’il n’y a pas eu de revalorisation du point d’indice de la fonction publique en 2018.

Si les dépenses croissent moins rapidement qu’auparavant, c’est le cas aussi pour les les recettes de fonctionnement : +1,1% en 2018 contre + 2,3% en 2017. Au niveau du bloc communal l’évolution des recettes est de +1,5% contre +1,9% en 2017. Une modération des recettes qui peut être expliquée par le retour des subventions reçues par les collectivités, au niveau d’avant 2017. 2017 avait en effet été une année exceptionnelle avec le transfert de la compétence « transport » des départements aux régions. « Mais, il faut, selon André Laignel, également noter le recul des concours de l’État (-0,8%)  dû au remplacement, pour les régions, de la Dotation Globale de Fonctionnement par une fraction de TVA ». Selon l’Observatoire, une fois cette part de TVA réintégrée aux concours de l’État, ces derniers apparaissent néanmoins comme « stables » en 2017.

Quant à la fiscalité qui représente 70 % des ressources des collectivités, elle profite d’une bonne dynamique (+5,2%) mais principalement portée par cette part de TVA allouée désormais aux régions ; une fois cette taxe neutralisée, la hausse est plus modérée : +2,1%. L’Observatoire note ainsi en 2018 une revalorisation importante des valeurs locatives pour les taxes ménages (+1,2%) et de la DMTO (+4,6%). Les taxes d’habitation et foncières ont elles crû modérément en 2018, ce qui est « normal à ce stade du cycle électoral ».

Des investissements en-deçà des prévisions ?

Quant aux dépenses d’investissement, elles augmentent en 2018 (+5,2%) mais sur un rythme «  un peu moins rapide qu’en 2017 » pointe néanmoins le pré-rapport de l’Observatoire. Ce qui constitue une surprise à ce stade du cycle électoral. Les groupements de communes semblent plus hermétiques à ce phénomène puisque les dépenses d’investissement ont augmenté de + 7,8%, portées par la DSIL et la DETR.

« Les collectivités territoriales dégagent pour la quatrième année consécutive une capacité de financement de 2,3 milliards d’euros et contribuent ainsi à la réduction de la dette du pays » se réjouit le président de l’Observatoire qui note des différences selon les strates de collectivités. En effet, si les communes et les départements ont dégagé un solde positif en 2018, les régions sont apparues plus à la peine, avec un besoin de financement estimé à 0,1 milliard d’euros.

 « Tout cela contribue à démontrer la qualité de la gestion des collectivités territoriales dans un contexte de budget contraint. Leurs finances sont saines mais cela se fait au prix d’efforts considérables, notamment sur des choses peu visibles mais qui peuvent coûter très cher, plus tard, comme la voirie » analyse André Laignel, qui estime donc « qu’il faudra juger ces chiffres sur le temps long ».

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