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Question de lecteur 05/06/2019

Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

par Auteur associé
Conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit électoral, Philippe Bluteau, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

En mentionnant les « trois pouvoirs consécutifs à un collègue », vous faites référence à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom » étant précisé par le même article que ce pouvoir « ...

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