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Aménagement numérique du territoire 23/05/2019

Loi Elan et couverture numérique, un guide à destination des collectivités locales

par La rédaction
France numérique © Adobe

La fédération InfraNum et l’Avicca, Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, viennent de publier un guide pratique afin d’expliquer les mesures de simplification de la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Un document qui revient sur l’ensemble des mesures de la loi visant l'accélération des déploiements fixes et mobiles dans les territoires : réduction du délai d’information du maire, simplification de l’octroi des servitudes, etc.

Les dispositions à destination des collectivités locales s décryptées par d’Infranum et l’Avicca :

  • L’avis de l’architecte des Bâtiments de France devient consultatif (article 56)
  • Information du maire : réduire le préavis sans remettre en cause la concertation (article 219)
  • Sécuriser le régime d’occupation domaniale (article 221)
  • Les autorisation d’urbanisme portant sur nouvelles implantations d’antennes ne peuvent plus être retirées à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022 (article 222)
  • Faciliter le déploiement d’antennes en montagne (article 223)
  • Faciliter la couverture des hameaux et des zones littorales et l’atterrage de câbles sous-marins (article 224)
  • Accélérer les processus de commande publique (article 230)

Téléchargez le « Vade-mecum de la loi ELAN » édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’économie et des finances

 

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