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Sécurité routière 20/05/2019

Sur un retour aux 90 km/h, les départements veulent sécuriser leur responsabilité

par Aurélien Hélias
Limitation de la vitesse à 80 km/h © Adobe/Bitsandslips

Alors que l’exécutif consent à donner aux présidents de départements la possibilité de relever la vitesse maximale de 80 à 90 km/h, les élus locaux veulent pouvoir consulter préalablement les professionnels de la sécurité routière. D'autant que la majorité En marche à l'Assemblée entend faire porter la responsabilité de ce possible relèvement de la vitesse sur les seuls patrons d'exécutifs départementaux, et sortir les préfets du jeu...

« Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n’y vois aucun inconvénient » affirmait Edouard Philippe, le 16 mai sur France Info. Ce faisant, le Premier ministre annonçait la mise en musique d’une promesse du chef de l’Etat faite à plusieurs reprises durant le grand débat « d’assouplir » le passage 90 à 80 km/h sur le réseau des routes placées sous l’autorité des départements, qui pourraient alors demander à relever la vitesse maximale sur certains tronçons. Mais l’ancien maire du Havre posait ses conditions : une révision de cette diminution de la vitesse maximale autorisée devrait être « systématiquement assortie de mesures » garantissant « le plus haut niveau de sécurité routière possible », prévenait Edouard Philippe.

Dès le lendemain, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a ainsi écrit au locataire de Matignon pour solliciter l’éclairage des présidents de conseils départementaux « par l’ensemble des responsables de la sécurité routière ». Concrètement, le patron de Charente-Maritime demande que « la décision du président de département soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet » et ce pour faciliter « la collaboration avec les services de l’Etat : gendarmerie et polices nationales, sapeur-pompiers ». 

La décision aux seuls présidents de départements ?

Pour l’heure, en l’état du Projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté en première lecture par le Sénat le 3 avril dernier, compétence est donnée au président de département et au préfet pour relever la vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route, chacun pouvant le décider unilatéralement (art. 15 bis B). Seule la consultation préalable de la  commission départementale de la sécurité routière s’impose à eux. 

Examiné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le projet de loi LOM pourrait évoluer en la matière, puisque un amendement, adopté en commission, de plusieurs députés En marche prévoit de laisser aux seuls patrons d’exécutifs départementaux la possibilité d’un retour aux 90 km/h : « Il convient uniquement au président de département de prendre une décision politique sur une telle mesure, et d’assumer une politique moins ambitieuse qu’au niveau national en matière de sécurité routière », justifient les députés En marche dans l’exposé des motifs de leur amendement qui sonne comme un défi politique de l’exécutif lancé aux élus départementaux… Le texte doit être examiné en séance publique à partir du 3 juin.

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