publicité

 

Réagir
Aménagement du territoire 17/05/2019

Gouvernance de l’Agence de cohésion des territoires : échec et mat pour le Sénat face à l’Etat

par La Rédaction
échec et mat © Flickr CC by Christian V

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement majoritaire au conseil d'administration de l'Agence, contrairement à que défendaient les sénateurs.

Certains y verront un mauvais départ pour la future Agence nationale de cohésion des territoires : députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la gouvernance de l’agence. La dispute est symbolique de la méfiance qui entoure sa création, pourtant réclamée par les élus locaux eux-mêmes, et du jeu politique entre majorité LR au Palais du Luxembourg, et majorité En marche appuée par l’Exécutif à au Palais-Bourbon.

Les désaccords portent essentiellement sur l’article 3 qui définit la composition et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Agence, qui sera présidé par un élu local. Les sénateurs avaient voté une place majoritaire pour le collège des élus locaux par rapport à l’Etat, ce qu’a toujours refusé le Gouvernement. En commission mixte paritaire, le 3 avril dernier, ils n’étaient pas parvenus à un accord avec les députés. Les sénateurs proposaient en effet la possibilité pour le collège des élus de s’opposer à une délibération présentée par le président du conseil d’administration, à une majorité des trois quarts des représentants des collectivités territoriales, cette possibilité pouvant être exercée indéfiniment. Les députés voulaient que cette possibilité soit limitée à deux fois.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous