publicité

 

Réagir
Intercommunalité 04/06/2019

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

par Auteur associé
Carte des intercommunalités (DGCL) © IGN 2017

La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des élections municipales, et donc également intercommunales, de mars 2020, les communes doivent d’ores et déjà anticiper l’éventuelle mise en œuvre de ces accords appelés « amiables » ou bien « locaux ».

 Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit public

1 - Deux dates à retenir

A l’aube des échéances municipales et communautaires de mars 2020, et à l’heure où de nombreuses propositions de loi relatives aux organes délibérants ou exécutifs des EPCI ont été déposées ((Proposition de loi n° 285 du 5 février 2019 tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, Proposition de loi du 4 mars 2019 tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales.)), ou sont discutées ((Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers m ...

Réagissez à cet article

  1. Il est quand même étrange que personne ne parle d’organiser des élections au suffrage direct des élus communautaires , avant de parler de la représentativité des petites communes à l’heure où on les incitent à fusionner !!!

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous