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Petite enfance 31/05/2019

« Certaines familles ont des réticences à confier leur enfant en crèche, même occasionnellement »

par Michèle Foin
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge © HCFEA

Céline Marc a participé à la rédaction du rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, en prévision de la COG 2018-2022. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) y réaffirmait l’importance de politique ambitieuse d’accueil de la petite enfance. Une voie que l’Etat n’a finalement pas suivie.

Le gouvernement veut créer 30 000 places en crèche en cinq ans. C’est peu. Aurait-on couvert l’essentiel des besoins à ce jour ?

Céline Marc : Non, l’offre actuelle est loin de couvrir la demande, tant quantitative que qualitative. Sur le papier, la moitié des enfants ont accès à un mode d’accueil. Selon nos estimations, les besoins sont contraints par un manque de mode d’accueil, ou par leur coût trop élevé. Sur la base de ces besoins exprimés, il faudrait a minima créer 230 000 solutions d’accueil supplémentaires dans les cinq ans pour éviter tout retrait ou réduction d’activité subie par les familles.

Que pensez-vous de la volonté de l’exécutif de réduire les inégalités d’accès au mode d’accueil collectif ?

C’est nécessaire mais cela ne doit pas réduire les possibilités de faire garder leurs enfants pour les actifs. Car avec la décision d’augmenter de 2 % par an le Fonds national d’action sociale (Fnas), on ne couvre que l’augmentation tendancielle. Pour financer la création de places de crèche, cela implique des choix douloureux : limiter les politiques jeunesse ? Faire payer davantage les parents ? Moins soutenir les gestionnaires de crèches ? Le gel de la prestation de service unique (PSU) est un premier signe.

Dans votre rapport, vous préconisez la création de structures d’accompagnement de la parentalité. Les collectivités sont-elles suffisamment encouragées à le faire ?

On sent la volonté de fixer des objectifs de soutien à la parentalité ! En la matière, une volonté d’affichage ne suffira pas. Une partie des EAJE pourrait mener des actions de soutien à la parentalité, mais elles ne peuvent le faire sans moyens supplémentaires. Certaines familles ont des réticences à confier leur enfant en crèche, même de manière occasionnelle.
Il faut aller au-devant d’elles et innover avec une offre adaptée. Surtout, il faut une réflexion globale sur l’équité de financement des différentes structures de la petite enfance.

Parlez-vous des micro-crèches privées, dont le nombre a explosé ces cinq dernières années ?

Oui, du fait de la tarification libre qu’appliquent les micro-crèches Paje, il y a un risque de sélection des familles sur le seul critère de leur revenu. Leur financement par les prestations légales (CMG Paje) et le crédit d’impôt est disjoint des financements du Fnas.
Nous avons pointé les inégalités des financements publics selon le type de structure. La question est donc de savoir s’il faut favoriser le développement des micro-crèches privées plutôt que de consolider les crèches PSU financées par le Fnas. Malheureusement, la COG actuelle n’a pas tranché, au risque de favoriser le secteur privé (hors PSU) au détriment du secteur public et associatif.

Agenda

D’ici à l’été 2019

Le bonus « territoire » enfin dévoilé

La Commission d’action sociale de la Cnaf devait se prononcer au printemps 2019 sur le mode de calcul et les critères d’éligibilité au bonus « territoire », qui promet un reste à charge de 10 % pour les places de crèche créées dans les quartiers « politique de la ville ».

1er janvier 2020

La signature d’une CTG devient obligatoire

A compter de 2020, la signature d’une convention territoriale globale conditionnera l’obtention des forfaits et bonus « territoire » de la Cnaf qui feront baisser le reste à charge des places en crèches créées sur les territoires les plus pauvres.

Références

  • Le rapport d’un think tank dont s’inspire le gouvernement

Dans un rapport dédié, Terra Nova ambitionne de renouveler la politique de la petite enfance, qui doit viser autant l’égalité des chances que l’appui aux parents qui travaillent. Priorité au développement des crèches dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, transparence dans l’attribution des places, amélioration de la qualité pédagogique, soutien aux parents... La vision rêvée d’une politique petite enfance avant de passer au tamis budgétaire.

  • La preuve par neuf

Pour préparer la Convention d’objectif et de gestion 2018-2022, Agnès Buzyn a demandé au Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) de dresser un état des lieux de l’accueil des moins de trois ans et d’envisager les scénarios budgétaires possibles et leur implication. D’où il ressort qu’une augmentation du Fnas de 2 % par an « correspond à une absence de création de places en EAJE », assure le Haut Conseil, chiffres à l’appui.

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