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Mandat 23/05/2019

Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?

par Auteur associé
Conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier - comme il peut retirer - ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale étant propice aux remaniements au sein des municipalités à moins d'un an des élections municipales de mars 2020, un retour sur les règles encadrant les retraits s’impose.

1 - Le cadre des retraits de délégations aux adjoints

Avant tout, rappelons que le maire n’a jamais l’obligation de déléguer ses fonctions et que, le cas échéant, il peut décider de ne conférer des délégations qu’à un ou plusieurs de ses adjoints (voire de n’en conférer aucune). S’il souhaite conférer des délégations aux conseillers municipaux non adjoints, il faut nécessairement que tous les adjoints soient par ailleurs titulaires de délégations. En tout état de cause, il ne peut jamais déléguer la totalité de ses fonctions. Reste qu’en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire, seul chargé de l’administration communale, peut déléguer ses fonctions à l’un ou plusieurs de ses adjoints et, dans certaines hypothèses, à d’autres conseillers municipaux. Il peut aussi retirer les délégations qu’il a consenties à tout moment, le juge administratif ayant une perception large du bien- ...

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