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La perle juridique 10/05/2019

Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux

par Aurélien Hélias
Brexit et conseillers municipaux

Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections municipales de mars 2020. Tout juste pourront-ils conserver leur mandat jusqu’à cette date, même si le Brexit doit intervenir d’ici au 31 octobre 2019...

C’est toute l’ironie de la très tumultueuse sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : alors que les Britanniques pourraient bien être obligés d’aller voter le 23 mai pour élire de nouveaux députés malgré leur départ de l’UE d’ici au 31 octobre - date butoir à ce jour -, les conseillers municipaux britanniques en France ne pourront, eux, se représenter aux municipales dans l’Hexagone en mars 2020. Si, à l’échelle de l’Union, le sujet peut apparaître dérisoire, il ne l’est pas pour les quelque 900 conseillers municipaux anglais, écossais, gallois et nord-irlandais élus en mars 2014 en vertu de l’article L. 228 du code électoral qui dispose que « sont éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne autres que la France » et « inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ». Un droit de vote accordé aux ressortissants des actuels vingt-sept autres ...

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