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Finances locales 30/04/2019

Métropole de Lyon : une réussite financière, mais un modèle difficilement transposable

par Emilie Denètre
Ville

Née en 2015 de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une partie du département du Rhône, la métropole de Lyon apparaît après 4 ans d’existence comme un exemple réussi, même s’il ne semble pas reproductible. C’est ce qui ressort du rapport des sénateurs Charles Guéné (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne) sur les conséquences financières et fiscales de ce rapprochement.

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« En termes financiers, la création de la métropole de Lyon a eu à court-terme des effets variables sur les deux collectivités » a constaté Charles Guéné devant la Commission des Finances, réunie le 10 avril. « La masse salariale de la métropole a augmenté moins rapidement qu’envisagé en raison d’un nombre de transferts d’agents moins important que celui qui avait été prévu […] La métropole en a tiré un gain immédiat de plus de 70 millions d’euros ; dans le département du Nouveau Rhône en revanche, la masse salariale a augmenté plus rapidement que prévu compte tenu du changement de structure des effectifs induits par les transferts » En effet, les sénateurs ont noté que l’âge moyen des agents avait augmenté, tout comme la proportion des agents techniques dont le niveau de rémunération est plus élevé. Dans leur rapport, les sénateurs assument que le processus demeure « inachevé » et qu’il est, de fait, encore trop tôt pour savoir si ces tendances sont ou non pérennes et pour tirer un bilan définitif.

Dépenses de fonctionnement contenues et recettes dynamiques

Pour autant, après 4 années d’existence, il apparaît que les situations financières des deux collectivités sont saines, se félicitent les deux sénateurs qui garantissent leur « viabilité ». Le Nouveau Rhône a ainsi « contenu » ses dépenses en lançant un plan de réduction des dépenses de fonctionnement et en menant « des arbitrages politiques »  en direction des communes aidées au titre de la solidarité territoriale. Ainsi, Charles Guéné et Claude Raynal, tous deux rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la Commission des Finances, ont pu constater que les subventions versées aux communes situées en dehors de la communauté urbaine de Lyon s’élevaient à 31 millions d’euros en 2014, contre 24 millions d’euros en 2015. Soit une baisse d’environ 20% tout de même. Du côté de la métropole, une politique de réduction des dépenses a également été menée, grâce notamment au non-alignement des régimes indemnitaires des personnels vers le haut.

Quant aux recettes de fonctionnement, elles ont progressé essentiellement grâce au dynamisme fiscal des deux territoires, ont pointé les sénateurs dans leur rapport. Les élus et agents des deux collectivités semblent assis sur une montagne d’or avec les droits de mutation à titre onéreux. En effet, les recettes fiscales de la métropole ont augmenté de 7 % entre 2015 et 2017 (DMTO : + 24,3% ; TFPB + 3,9 % ; TH : + 1% et CVAE : +1,6%). Dans le département, les mêmes logiques sont à l’œuvre (DMTO : + 22,9% ; TFPB : + 4,3% ; CVAE : +2,5%) sur un territoire qui a conservé – après 2015 -  « des zones d’activité économique très importantes » comme l’aéroport Saint-Exupéry.

Un exemple non-reproductible

« Il faut bien avoir conscience du fait que la création de la métropole de Lyon a permis de régler des questions importantes, en particulier celle de la prise en charge de la dette et des emprunts structurés souscrits par l’ancien département du Rhône » a constaté le sénateur Raynal, « […] ce qui a permis de lever l’épée de Damoclès qui pesait sur le département ». L’opération a en effet permis au Nouveau Rhône de retrouver une capacité d’autofinancement de plus de 160% entre 2015 et 2018. Aussi, pour les parlementaires, il apparaît clairement que la réussite de la création de la métropole de Lyon – qui a donc pris sur son territoire les compétences d’ordinaire dévolues au département – est à mettre en lien avec une forte volonté politique locale mais aussi avec des circonstances assez particulières.

Outre les recettes fiscales avantageuses et l’impérieuse nécessité de solder la question des emprunts à risques, la dynamique démographique et la composition sociale des deux territoires a été également été un facteur de réussite : une population qui ne cesse de croître, majoritairement jeune, avec des revenus plus élevés que la moyenne nationale et un taux de chômage plus bas qu’ailleurs en France. « La métropole de Lyon a été créée dans un contexte local très particulier, sans doute difficilement reproductible. D’une part la répartition géographique de la richesse a permis d’assurer un certain équilibre financier au département. D’autre part, les difficultés financières rencontrées par le département du Rhône en 2014 l’ont sans doute incité à s’engager dans un tel projet » a conclu Claude Raynal. En effet, si certains de leurs homologues ont appelé à user  de la future « différenciation territoriale » pour exporter ce modèle, les sénateurs n’ont pas manqué de rappeler que ces derniers mois, les métropoles de Lille, Bordeaux, Nantes, Nice et Toulouse ont toutes renoncé à ce projet de fusion sur leurs territoires respectifs. 

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