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Grand débat national 08/04/2019

Ce que Matignon retient des premiers enseignements du grand débat

par Aurélien Hélias
Le Premier ministre Edouard Philippe le 8 avril 2019 © @EPhilippePM

"Tolérance fiscale zéro", rééquilibrage nécessaire des services publics entre métropoles et petites communes, démocratie délibérative renforcée... Edouard Philippe a listé le 8 avril les "exigences" qu'il retient de la synthèse des contributions au grand débat national, dévoilée juste avant. Le Premier ministre a même esquissé un possible rétropédalage sur les 80 km/heure... Ce qu'il faut retenir.

Trois mois de grand débat, était-ce trop long comme l’ont déploré certains ? « Ce temps que nous avons consacré à un Grand débat national, il était nécessaire, pour laisser à chacun, la possibilité de s’exprimer, et il était nécessaire pour écouter », a justifié Edouard Philippe le 8 avril à l’heure de prendre la parole pour détailler son interprétation des résultats des contributions au grand débat. « C’était aussi nécessaire d’avoir du temps pour laisser le temps à d’autres thématiques qui n’avaient pas été posées dans le débat public, d’émerger et de prendre leur importance », a-t-il poursuivi lors d’un court discours tenu au Grand Palais, à Paris.

D’abord, les traditionnels remerciements, et notamment « aux maires de France, sans qui ce débat n’aurait eu de grand que le nom. Très vite ils ont ouvert des cahiers dans leur mairie, partout ils ont accepté de prêter des salles », a constaté l’ancien édile du Havre. « Beaucoup ont participé à des réunions, beaucoup l’ont fait avec une forme de distance tout à fait légitime et que je comprends parfaitement parce qu’ils ont considéré que l’important était l’expression, et pas forcément qu’il leur revenait à eux de répondre à des questionnements », a-t-il poursuivi.

Puis rapidement Edouard Philippe a relevé plusieurs exigences s’étant faites jour selon lui.  

Un équilibre territorial des services publics à rétablir

« Nous vivons dans un pays où à certains endroits, on ne se voit plus ou on ne se parle plus. Et quant à son tour le service public ferme ou déménage, c’est l’État qui est bien souvent le dernier rempart qui abandonne aussi ». Le besoin exprimé pour davantage de « justice », notamment territoriale, a particulièrement retenu l’attention de l’exécutif. Et notamment sous l’angle du rapport entre les grandes et puissantes agglomérations et des territoires ruraux ou périurbains désertés des services publics locaux. « La réponse à ce profond malaise consiste probablement à rétablir l’équilibre entre les métropoles et les communes qui se trouvent à l’extérieur des logiques métropolitaines, a estimé Edouard Philippe. La bonne nouvelle c’est que je crois que c’est possible ». Un constat que craignait il y a dix jours les grandes villes et métropoles réunies pour leur congrès à Toulouse…

« Il y a 20 ans, 30 ans, l’enjeu c’était de rééquilibrer les activités et le dynamisme entre Paris et ce qu’on appelait la province. On y est assez largement parvenu. […] On doit faire le même travail de rééquilibrage entre ses métropoles et les communes petites ou moyennes qui ont encaissé le choc, le contre choc d’une certaine façon de ce développement rapide et qui n’en profitent pas assez », a établi comme parallèle historique l’ancien maire.

De manière liée, Edouard Philippe a abordé deux dossiers : celui de l’étalement urbain et de l’inflation normative, tous deux jugés nocifs pour la cohésion territoriale. « On devra aussi peut-être revoir nos règles d’urbanisme qui ont bien souvent poussé à l’étalement et donc conduit à l’isolement et réorienter nos efforts d’investissement vers les transports du quotidien », a-t-il développé. Quant aux règlements trop nombreux, il faudrait leur opposer « une culture de la simplicité » et « bâtir ensemble une organisation et un fonctionnement qui reposent sur la recherche d’une production beaucoup moins importante de normes et beaucoup plus importante de solutions, où le service aux usagers doit primer ».

Une démocratie délibérative à renforcer

Démocratie participative, consultation et implication plus régulière des citoyens… un axe fort des résultats du grand débat est loin de surprendre, tant il était présent (et soutenu dans les enquêtes d’opinions auprès des Français) par les gilets jaunes. Mais c’est davantage l’exemple choisi par Edouard Philippe pour aborder ce chapitre de « l’exigence démocratique » qui a pu étonner : le passage de 90 à 80 km/h. « Parfois la bonne foi ne suffit pas. La bonne foi, c’est celle qui m’a, par exemple, conduit à instaurer les 80 km/h parce que je ne pouvais pas accepter l’hécatombe quotidienne qui brise des vies, des familles, des existences. Je voulais sauver des vies. On m’a accusé de vouloir remplir des caisses. Je ne me résigne pas à abandonner cette ambition en matière de sécurité routière. C’est une grande politique publique, au service de nos concitoyens, elle est indispensable. Mais je dois apprendre à composer avec l’incompréhension ou le rejet de certains de nos concitoyens », a développé le Premier ministre, semblant ouvrir la porte à une remise en cause de la mesure.

A plus long terme, Edouard Philippe s’est montré prudent sur les demandes de démocratie participative, lui préférant les termes de « démocratie délibérative », dont il veut « construire les outillés » au niveau national. « Elle existe déjà, à bien des égards, au niveau local, pas depuis si longtemps mais elle existe, et elle se développe. Elle reste assez largement à inventer au niveau de l’État », a admis le locataire de Matignon.

Tout en concédant la nécessité de « bâtir une démocratie participative au long cours », le Premier ministre n’a pas interprété les demandes issues du grand débat comme un appel à renverser la table du système électif et de la représentation. « Certains annonçaient la fin de la démocratie représentative, et l’avènement de ce qui aurait pu être une forme de démocratie directe et médiatique permanente. Ça n’est pas ce que les Français veulent. Ils sont exigeants, a-t-il interprété. Ils veulent une démocratie plus représentative, plus transparente, plus efficace et une exemplarité encore renforcée ».

Enfin, il faut ajouter à cela des points qu’Edouard Philippe a souhaité lui-même relever, bien qu’ils ne soient pas particulièrement remontés des contributions alors que « toute synthèse paraîtra toujours un peu réductrice ». Parmi eux, la thématique de la santé qui « s’est invitée dans les questions que nous avions posées aux Français : l’accès à un médecin traitant, l’organisation, l’accès au tissu hospitalier ».

A noter par ailleurs que le Premier ministre a relevé dans les demandes des contributeurs au grand débat le souhait de « mieux identifier qui fait quoi dans le millefeuille actuel », sans que l’on sache si lui-même se référait au « millefeuille territorial » si souvent dénoncé ou moqué…

Une pression fiscale à diminuer, comme la dépense de l’Etat…

Pour Edouard Philippe, c’est « l’immense exaspération fiscale » qui apparaît comme le point-clé des contributions au grand débat. « Cette exaspération ne date pas d’hier. Mon Gouvernement en assume sa part de responsabilité. Il en a d’ailleurs tiré un certain nombre de conséquences en annulant la hausse de la taxe carbone », a-t-il rappelé. Tout en soulignant les dispositifs de baisse de la fiscalité prises depuis le début du quinquennat, dont celle de la taxe d’habitation. Une baisse de la pression fiscale « sans doute pas assez vite, sans doute pas assez fortement, sans doute pas assez clairement car manifestement cela n’a pas suffi à répondre au ras-le-bol », a-t-il développé, au point de constater aujourd’hui « une sorte de tolérance fiscale zéro ».

Conséquence « nous devons baisser et baisser plus vite les impôts », a asséné le Premier ministre… tout en liant l’effort à venir avec la nécessaire diminution conjointe des dépenses de l’Etat : « on ne peut pas baisser les impôts si on ne baisse pas la dépense publique ».

La « dernière exigence » relevée par le Premier ministre est d’ailleurs à mi-chemin entre celle du « ras-le-bol fiscal » et de davantage de participation. Sur l’urgence climatique, pour laquelle Edouard Philippe se félicite  de constater que les Français « ne sont pas climato-sceptiques », ces derniers « ne veulent plus que des taxes leur dictent ce qu’ils doivent faire et dans les cas où ils peuvent l’envisager, a-t-il décrypté. Ils veulent que leurs produits financent des dispositifs d’accompagnement. Ces messages, nous les avons reçus cinq sur cinq », a assuré le Premier ministre.

Deux semaines décisives pour l’exécutif et le Parlement 

Et maintenant ? Il s’agit de trouver « des compromis démocratiques » sur ces contributions, et « c’est ça c’est le travail de la démocratie représentative », analyse Edouard Philippe. « Il reviendra bien entendu au président de la République de donner les grandes orientations, puis au Gouvernement de travailler avec le Parlement. Et ce travail devra évidemment s’effectuer avec les partenaires sociaux, avec les élus locaux, avec les acteurs associatifs. »

Prochaine étape donc : le dialogue exécutif-législatif ce mardi à l’Assemblée nationale puis mercredi au Sénat, avant la prise de parole d’Emmanuel Macron annoncée pour la mi-avril.

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