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11/01/2013

La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte

par Martine Kis

La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020.

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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

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 Quatre collèges réunissant au total 80 membres, dont 20 représentants des collectivités territoriales, débattront des contributions issues des différentes étapes de la concertation et dégageront les orientations stratégiques de l’accord de partenariat final, qui sera conclu entre le France et la Commission européenne.

Début 2013, le «partenariat national», qui réunit plus de 300 partenaires institutionnels, socio-économiques et de la société civile, sera consulté par écrit.

Au printemps 2013, les autorités de gestion des futurs programmes seront associées à la rédaction, dans une démarche de coconstruction d’une première version de l’accord de partenariat.

En avril et mai 2013, le grand public sera consulté via le site www.partenariat20142020.fr qui ouvrira le 1er février.

Au second semestre 2013 sera remis le projet d’accord à la Commission européenne, pour lequel des réunions auront été organisées auparavant.

La DATAR assure la coordination d’un comité de rédaction de l’Accord de partenariat composé des départements ministériels concernés et de l’Association des régions de France.

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