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Communes nouvelles 05/04/2019

« 2020-2026 sera le mandat de la commune nouvelle »

par Pascale Tessier
Christian Bilhac, Philippe Chalopin, Françoise Gatel, Stéphane Beaudet et Christine Pires-Beaune le 4 avril lors des 5èmes rencontres nationales des communes nouvelles à l'AMF, à Paris © @FrancoiseGatel

Organisées par l'AMF le 4 avril, les cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles étaient les dernières du mandat, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2020. Les intervenants se sont montrés confiants sur une nouvelle salve de fusions après le scrutin et misent sur l'adoption de la proposition de loi Gatel pour lever les dernières incertitudes des élus locaux.

Ralentie par la perspective du scrutin de 2020, la création des communes nouvelles est « une révolution territoriale qui va apporter beaucoup », a estimé François Baroin en ouverture de la cinquième rencontre nationale des communes nouvelles organisée par l’Association des maires de France le 4 avril au siège de l’association d’élus.

Le président de l’AMF et maire de Troyes a affirmé que le mouvement connaîtrait « une accélération » après les municipales de mars 2020, et que l’objectif de protéger la commune pouvait trouver sa solution dans la proposition de loi de Françoise Gatel qui veut adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des situations et des territoires. Selon Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, le texte est bel et bien « soutenu par le gouvernement », sous réserve que le texte « ne pousse pas à la sécession » a-t-il plaisanté, e devrait être adopté avant l’été.

Ce serait une manière de rassurer les maires « qui n’ont pas voulu terminer leur mandat par un bouleversement », a résumé Christian Bilhac, co-président du groupe de travail sur les communes nouvelles au sein de l’AMF et ont donc ajourné leur projet. « Mais le mouvement va se poursuivre, 2020-2026 sera le mandat de la commune nouvelle », affirme le maire de Péret (Héraut)

Des critères à réunir pour lancer un projet de fusion

Pourtant « au début, très peu y ont cru », s’est souvenu Vincent Aubelle, professeur des universités et auteur d’un « panorama des communes nouvelles ». L’universitaire se dit aussi confiant dans une reprise des rapprochements de communes dès le début du nouveau mandat.

Les élus qui se lanceront dans l’aventure pourront s’appuyer sur l’expérience de leurs aînés en la matière, ont appuyé l’ensemble des intervenants du colloque. En soulignant notamment qu’il n’y a pas de perte d’identité malgré les fusions ; que l’envie de rassembler des communes doit partir du projet de territoire et non des bonus financiers considérés, à contrario, comme une mauvaise raison si elle est la seule au cœur du projet de fusion.

« La commune nouvelle est un couteau suisse, il y a autant de configurations, de raisons que de communes nouvelles… », a rappelé pour sa part la sénatrice Françoise Gatel. Qui réclamait l’inscription rapide de sa proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale.

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