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Parlement 04/04/2019

Bataille politique autour de l’agence nationale de la cohésion des territoires

par Aurélien Hélias
Le bureau éphémère du ministère de la Cohésion des territoires au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 20 novembre 2018 © A. Hélias

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le texte créant l’ANCT, notamment sur la gouvernance de cette « Anru des territoires ruraux ». L’énième rebondissement d’un projet annoncé il y a près de deux ans par le chef de l’Etat et qui aujourd’hui fait l’objet d’une lutte symbolique entre majorité présidentielle à l’Assemblée et « ancien monde » au Sénat.

C’est à qui défendra le mieux les intérêts des « territoires »…. Mercredi 3 avril, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un texte de compromis satisfaisant les parlementaires des deux assemblées. La création de l’ANCT attendra enccore un peu. Une impasse pas exceptionnelle en soi, mais qui a très rapidement donné lieu à une bataille de communication entre Sénat et Assemblée, chaque chambre se rejetant la faute

Du côté du Sénat, l’opposition au chef de l’Etat s’est de nouveau faite entendre : la majorité LR comme le groupe socialiste ont dénoncé la volonté de l’exécutif et de sa majorité de verrouiller la gouvernance de la future agence

« Nous prenons acte du fait que l’État conserve une grande méfiance à l’égard de la délibération collective et des élus locaux », a tancé le rapporteur LR du texte,  Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe). Ce dernier était appuyé par le président (UC) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, qui évoquait « une gouvernance déséquilibrée au profit de l’État ». Et la majorité sénatoriale de faire montre de sa bonne foi : « Pour tenter de trouver un accord avec les députés, la majorité sénatoriale a proposé plusieurs mécanismes visant à préserver le rôle des élus locaux dans l’agence par la création d’une minorité de blocage, sous des conditions exigeantes. Le Gouvernement et les députés n’ont pas souhaité intégrer ces conditions, pourtant nécessaires pour envoyer un signal positif aux territoires », regrette-t-elle.

Quels pouvoirs, et quel rôle, pour les élus locaux ?

Même écho au groupe PS du Palais du Luxembourg « Tout au long de l’examen de ce texte, les sénateurs socialistes ont par ailleurs défendu une plus grande implication des élus dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations Etat/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République », a accusé le groupe dirigé par l’ancien ministre de la Ville, Patrick Kanner.

De l’autre côté, la majorité LREM à l’Assemblée nationale se défendait d’avoir bradé la place des élus locaux dans le pilotage de l’agence : « Les députés LREM, attachés à une représentation large et légitime des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’Agence, ont adopté un texte consacrant le rôle et la place des élus dans cette nouvelle instance dévolue au développement des territoires fragiles. La loi prévoit ainsi de confier la présidence de l’Agence à un élu », se justifie-t-elle, ajoutant même avoir « formulé plusieurs propositions de délibération favorisant et réinventant les procédures de discussion et de négociation entre Etat et collectivités territoriales ».

Un « jeu de dupes » ou une réelle opposition de fond ?

Il n’en fallait pas moins pour que le parti présidentiel accuse dans la foulée la majorité sénatoriale de prendre une « posture politicienne », d’être « mue par des considérations purement tactiques » en « s’enfermant » dans une demande de droit de veto des collectivités. Car il n’aura échappé à aucun observateur que les relations entre l’exécutif et le Sénat sont actuellement très fraiches, entre lette d’Emmanuel Macron aux Français dans laquelle il s’interroge sur le rôle de la Haute assemblée et commission d’enquête sénatoriale ayant saisi la justice sur les témoignages de trois proches collaborateurs du chef de l’Etat… « Ce jeu de dupes ne trompe personne, et les sénateurs doivent désormais assumer l’échec et le revers infligé aux élus locaux qu’ils sont pourtant supposés représenter. Au final, ils ont joué contre les territoires », osent même les signataires du communiqué, parmi lesquels figurent la présidente de la commission du développement durable, la députée de la Somme, Barbara Pompili.

Conséquence de cette bataille politique : la création de l’Agence devra faire l’objet d’une seconde lecture, retardant d’autant la mise en œuvre d’un dispositif pourtant annonce dès la première Conférence nationale des territoires de l’été 2017 par le chef de l’Etat lui-même. De divers rapports sur le futur dispositif en mission de préfiguration, d’interrogations sur le véhicule législatif le mieux à même de créer l’agence en batailles d’influence sur les opérateurs existants « absorbés » par la future Agence, cet « ANRU des territoires ruraux » souhaité par le président de l’AMF François Baroin ne devrait pas être opérationnelle avant la rentrée politique et parlementaire de septembre. Et déjà se profile la question de ses moyens : « structure aux financements aléatoires » pour Hervé Maurey, « incertitudes […] surtout sur les moyens effectifs dont elle pourra disposer » pour le groupe PS au Sénat : les budgets de l’Agence inquiètent encore le Sénat, sujet sur lequel la majorité à l’Assemblée est restée, pour le coup, discrète…

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