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Foncier 17/04/2019

L’urbanisme en milieu rural pâtit-il de la préservation des espaces ?

par La rédaction
Ruralité, Bourgogne © Flickr-CC-abac077

Aucunement, a assuré le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en réponse à la question du député (LREM) de l'Aube, Grégory Besson-Moreau.

Pour le député (LREM) Grégory Besson-Moreau, les territoires ruraux font face à plusieurs freins à leur développement, dont « l’impossibilité pour les maires d’obtenir des permis de construire à cause, en partie, de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Car la CDPENAF rend un « avis conforme » que le préfet est dans l’obligation de suivre. « Même avec cent habitants, sur un terrain à proximité du bourg, donc à proximité des réseaux, il est devenu impossible de construire en zone rurale », dénonce l’élu de l’Aube.

Le député appelle le gouvernement à ne donner à cette commission « qu’un avis consultatif ou un avis simple et en laissant le préfet décider in fine, soit en la modifiant pour qu’elle devienne paritaire, entre les élus locaux et les représentants des différents organismes ».

Les trois quarts des avis favorables aux constructions

Pour le ministère de la Cohésion des territoires, « il convient de relativiser les freins que peuvent représenter les avis des CDPENAF sur les projets ». En effet, sur les vingt-sept cas de sa consultation en métropole, seules trois auraient donné lieu au refus de l’autorisation de construire. Ces avis ciblent « des cas aux impacts significatifs pour les zones concernées : atteinte à une production sous appellation d’origine protégée, changement de destination de bâtiments agricoles et constructions isolées dans les communes soumises au règlement national d’urbanisme », souligne-t-il.

Selon une étude réalisée en 2018 par le ministère de l’Agriculture, sur la totalité des avis CDPENAF, les trois quarts sont favorables à la construction. « Le travail en commission permet en effet d’améliorer le projet, et donc d’éviter des refus précoces ou des contentieux chronophages et coûteux pour les communes », estime le ministère qui ne voit pas dans les attributions accordées aux commissions une cause de la désertification rurale.

Et l’exécutif de rappeler la composition paritaire et « équilibrée » de la CDPENAF, entre Etat, élus, agriculteurs, associations, organisations syndicales, chasseurs, notaires et institut national de l’origine et de la qualité.

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