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Urbanisme 26/04/2019

Les autorisations d’urbanisme déjà dématérialisées dans l’agglo roannaise

par Nathalie Da Cruz
Document d'urbanisme, plan de zonage © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est actif depuis septembre 2018 à la CA Roannais Agglomération, avec trois ans d’avance sur la loi. Architectes, entreprises et particuliers peuvent demander une autorisation d’urbanisme en ligne (permis de construire, de démolir, etc.), sans passer par le papier.

Pourquoi ?

La loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens ((Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013)) permet aux usagers de saisir l’Etat et les collectivités par voie électronique. Selon le décret n° 2016-491 du 4 novembre 2016, son volet urbanisme devait entrer en vigueur le 7 novembre 2018. Mais sous la pression des associations d’élus locaux, il a été repoussé au 1er  janvier 2022. Il n’empêche : dans la CA Roannais Agglomération, il est déjà possible de déposer sa demande de permis de construire par Internet (extension, démolition, certificat d’urbanisme, etc.).

Quels avantages ?

Les habitants et les professionnels (architectes, constructeurs etc.) se connectent au guichet numérique des autorisations d’urb ...

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