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Elections européennes 2019 27/03/2019

Européennes : la réforme des listes électorales entre en scène

par Auteur associé
Elus locaux Union européenne © shocky

L’élection européenne du 26 mai 2019 sera, pour les communes, la première occasion de mettre en application les nouvelles règles, applicables depuis janvier, de gestion des listes électorales : les conditions de fond donnant droit à l’inscription ont été élargies et la procédure de révision des listes a été modifiée, avec la création du répertoire électoral unique tenu en permanence par l’Insee. Attention : au 30 mars, il sera trop tard pour s'inscrire !

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1- Des conditions de fond assouplies

Les conditions permettant l’inscription sur les listes électorales d’une commune viennent d’être assouplies. L’article L.11 du code électoral, qui rassemble les conditions de droit commun (les articles suivants restant consacrés aux Français établis dans un autre pays, aux personnes sans domicile fixe, aux militaires et aux mariniers), est modifié sur trois points importants. Jeunes. Tout d’abord, toutes les personnes de moins de 26 ans se voient expressément reconnaître le droit d’être inscrits dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel. Contribuables. Deuxièmement, alors que les personnes qui ne résidaient pas dans la commune pouvaient néanmoins y être inscrites si elles figuraient depuis cinq ans sans interruption, l ...

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