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Investissements locaux 22/03/2019

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

par Emilie Denètre
euros-symbole © Phovoir

Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs collègues de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée. Pour pallier les fortes inégalités territoriales, les parlementaires ont proposé de mieux flécher la DETR et d’orienter la Dotation de soutien à l’investissement local sur l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement. Et ont surtout relevé le besoin accru d’autonomie fiscale des collectivités.

Le chiffre est souvent rappelé, comme un mantra : 70% des investissements publics civils sont portés, en France, par les collectivités territoriales et leurs groupements.  Des flux financiers colossaux (45 milliards d’euros en 2016) qui créent de l’emploi au niveau local et améliorent la qualité de vie des habitants au quotidien (réduction des temps de transport ou réduction des nuisances environnementales).

Entre 2014 et 2016, la baisse des dotations – décidée par l’État pour redresser les comptes publics – ajoutée aux incertitudes liées aux nouvelles cartes intercommunales ont créé « un recul historique de 22% » des investissements locaux, venant ainsi amplifier l’effet traditionnel du « cycle électoral ». « Lors de nos auditions, plusieurs personnes ont fait état de l’importance de facteurs psychologiques qui conduisent à adopter un comportement de prudence et d’attentisme lorsque le montant et l’avenir des financements, aussi bien que celui des partenaires eux-mêmes, apparaît incertain » a expliqué Rémy Rebeyrotte.

Une reprise contrastée selon les territoires

Et s’il y a bien eu à partir de 2017 une reprise globale de l’investissement local (+ 6,1%), cette embellie apparaît, pour les auteurs du rapport, comme « contrastée selon les territoires ». Selon une étude de la Caisse d’Epargne se basant sur les stratégies adoptées par les collectivités lors de la crise des dotations, de fortes disparités sont apparues ces dernières années au niveau du taux d’équipement par habitant, et au niveau du taux de solvabilité des territoires. « La baisse des investissements a finalement creusé les inégalités territoriales » résume Christine Pirès-Beaune, qui pointe le besoin d’investissement supérieurs à la moyenne des zones rurales et des zones de montagne, qui en parallèle ont toujours moins de recettes ».

© Assemblée nationale Christine Pïres Beaune, députée du Puy-de-Dôme

En cause ici aussi, le recul des co-financements qui ne semblent, eux, pas sensibles à la reprise de 2017. « C’est un point qui nous inquiète, détaille Rémy Rebeyrotte, car ces co-financements profitent surtout aux plus petites communes ». En France, lorsqu’il y a une dépense d’équipement, 1 euro sur 10 est apporté par une autre collectivité que celle à l’initiative de l’investissement ! « Les co-financements sont devenus une variable d’ajustement pour les collectivités », poursuit le député de Saône-et-Loire, « notamment pour les départements qui ont vu leurs dépenses sociales fortement augmenter ces dernières années».

Davantage d’autonomie fiscale, une meilleure répartition de la DETR

Aussi, face à ce constat de « fracture » territoriale, accentuée par la crise des investissements 2014-2016, les rapporteurs de la « mission flash » proposent donc en priorité de renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales « afin qu’elles disposent d’un pouvoir de taux et de ressources dynamiques » lance Christine Pirès-Beaune. Autre proposition : modifier les critères d’éligibilité et de répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de renforcer la part des départements ruraux et des dotations aux petites communes.

Les co-rapporteurs demandent également d’intégrer l’entretien et la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement parmi les grandes priorités d’investissement de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour permettre aux petites communes d’investir sur ces travaux trop souvent laissés de côté ces dernières années. « Nous devons travailler sur cette ‘dette grise’ qui concerne aussi l’entretien de nos réseaux routiers » insiste la députée du Puy-de-Dôme. La nécessité de doter la future agence des territoires d’un fonds d’amorçage pour faciliter les montages financiers des investissements des collectivités fait également partie de la vingtaine de propositions avancées par Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte dans leur rapport.

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