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Réforme constitutionnelle 20/03/2019

Pour le Sénat, le Parlement doit primer sur la démocratie participative

par Aurélien Hélias
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Le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part le 20 mars de ses propositions sur la démocratie participative, dont la facilitation du référendum d’initiative partagée et un « droit de tirage citoyen » pour créer une mission d’information. Mais les options avancées ne sauraient affaiblir le Parlement, prévient la Haute chambre.

Alors que la phase d’exploration des résultats du grand débat par le Parlement est prévu pour avril, le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part mercredi de ses propositions visant les instruments de démocratie directe et de démocratie participative.

Au chapitre des nouveautés, le Palais du Luxembourg avance trois pistes, renforçant le droit de pétition :

  • un « droit de tirage citoyen » qui, sur la base de pétitions recueillant un nombre significatif de signatures, permettrait la création, une fois par session, d’une mission d’information sénatoriale ; 
  • un droit d’initiative législative : une pétition présentée sous forme de texte législatif et ayant recueilli un nombre significatif de signatures pourrait donner lieu, une fois par session, à l’inscription d’une proposition de loi ;
  • la mise en place de séances de questions posées par les citoyens soit aux membres du Gouvernement, soit aux sénateurs.

Un référendum d’initiative partagé facilité

De petites avancées car le Sénat souhaite réaffirmer « la primauté de la démocratie représentative » et considère « que le développement des instruments de démocratie directe ou participative doit avoir pour corollaire le renforcement du rôle du Parlement ». Ces outils pourraient être instaurés « à titre expérimental, dès la session parlementaire 2019-2020 », annonce le président du Sénat, Gérard Larcher.

Par ailleurs, à défaut de RIC (Référendum d’initiative citoyenne) réclamé par une frange des gilets jaunes, le Sénat propose de faciliter la mise en œuvre referendum d’initiative partagée, qui permet aujourd’hui qu’une proposition de loi signée par un cinquième des parlementaires puis soutenue par un dixième des électeurs soit soumise au référendum. Les sénateurs suggèrent d’abaisser de moitié les seuils requis pour enclencher la procédure et de créer une nouvelle procédure initiée directement par les citoyens en inversant les phases de recueil des soutiens.

La révision constitutionnelle examinée en juillet ?

Enfin la chambre des territoires souhaiterait renforcer l’initiative citoyenne territoriale et clarifier le régime juridique des consultations locales, sans préciser toutefois quelle serait la portée de ces modifications.

Interrompu en juillet dernier du fait de l’affaire Benalla puis du mouvement des gilets jaunes, l’examen à l’Assemblée nationale de la révision constitutionnelle pourrait reprendre à l’été prochain à l’occasion de la fin de la session ordinaire puis d’une probable session extraordinaire. Le texte incorporerait alors des éléments de démocratie participative issus des conclusions du grand débat, comme l’a récemment évoqué la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

 

Des projets de lois examinés par le Conseil constitutionnel ?

Parmi les autres propositions de la Haute chambre, le président du Sénat souhaite que tout projet de loi soumis à référendum soit obligatoirement l’objet d’un contrôle préalable du Conseil constitutionnel, « afin de garantir la protection des droits et libertés fondamentaux ». 

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  1. On peut se demander si les membres du Sénat ont bien compris les demandes des gilets jaunes.
    Enfin, parler de la légitimité d’un élu alors que le taux d’abstention lui donne un potentiel de voix d’environ 25 % des électeurs est réducteur.

  2. Le référendum d’initiative citoyenne aurait pour objectif de remettre les citoyens à l’origine des propositions de loi, et donc redonner de la vraie démocratie (pas simplement un système où l’on pose des questions au peuple et on décide ensuite si l’on tient compte ou non de son avis).
    Ici, le Sénat nous proposent un référendum d’initiative partagée, dont l’initiative reste au parlement, et proposent au passage de renforcer le rôle (pouvoir) du Parlement. On donne l’impression de s’inspirer du RIC tout en en enlevant l’essence même. Où est la démocratie lorsque nous restons dans l’oligarchie ?

  3. Qui peut être contre démocratie et participatif ? Le RIC pourrait bien être éxactement le contraire : la victoire du lobbying ?

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