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Mobilités 08/03/2019

Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports

par Hugo Soutra
transports, rail, tunnel © La Gazette

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir les financements nécessaires à la création et à l’entretien des infrastructures de transports, et donner les moyens à toutes les intercommunalités d’exercer et d’intervenir sur la compétence Mobilités.

Le Sénat ne veut pas d’« affrontement » avec le gouvernement sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Il dit refuser toute « démagogie » sur ce texte scruté par de nombreux observateurs politiques. Mais cela n’a pas empêché la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de tenter de le renforcer avant qu’il ne soit débattu à partir du 19 mars. 240 amendements ont été adoptés – dont 150 émanant du rapporteur du texte, le sénateur vendéen (LR) Didier Mandelli – à une large majorité, dans l’objectif de « combler ses lacunes » et donner au gouvernement « les moyens de ses ambitions. » Rapporteur qui assure justement avoir travaillé, pour ce faire, « en étroite collaboration avec la ministre des Transports. »

Comment expliquer cette coopération ? Voyant dans les infrastructures « un moyen de mieux desservir les entreprises comme nos concitoyens, et de réduire les inégalités territoriales », le Sénat partage globalement la volonté gouvernementale de privilégier la régénération de l’existant sur la relance de nouveaux grands projets. Sauf que les membres de la Chambre Haute doutent néanmoins qu’Elisabeth Borne, Edouard Philippe et Emmanuel Macron y parviennent en l’état. En commission, ils se sont inquiétés du vote au rabais (2,5 milliards d’euros) du budget 2019 de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), avec la bagatelle de 200 millions d’euros de moins que les investissements prévus initialement par l’Etat.

 Sécuriser le budget (à la baisse) de l’AFITF

« Bercy s’est subrepticement rendu coupable d’un véritable hold-up sur le budget de l’AFITF, sans que le Parlement n’en soit averti » peste Hervé Maurey. Le président de la commission de l’Aménagement du territoire assure que cette baisse des recettes ne pourra être compensée ni par le produit des amendes radars ni par une plus grande taxation des concessionnaires autoroutiers. « Dans le premier cas, cela laisserait entendre que l’Etat rançonne les automobilistes pour réaliser des économies plutôt que changer les comportements et diminuer le nombre d’incivilités sur les routes. Dans le second cas, les contrats signés entre l’Etat et les concessions sont tellement déséquilibrées que ceux-ci risqueraient de répercuter la taxe sur le prix des péages. »

Le salut de l’AFITF ne devra pas venir d’un nouvel impôt, non plus, continue Maurey en référence aux mobilisations antifiscales des Gilets jaunes comme des Bonnets rouges. Sans compter que « la création d’une nouvelle écotaxe ferait émerger un certain nombre de problèmes techniques, par exemple l’assujettissement des poids-lourds étrangers à la vignette poids-lourds française… » Les sénateurs ont donc voté plusieurs amendements, dont un visant à sanctuariser les ressources de l’Agence contre les coups de rabots de Bercy sur les budgets dédiés aux mobilités. Ils ont également inscrits dans le marbre l’affectation de l’intégralité du produit de la hausse de la taxe sur les carburants (TIPCE) au budget de l’AFITF.

 Compétence Mobilités : mettre en capacité les intercommunalités

Autre combat de Didier Mandelli, membre du conseil d’administration de l’Agence dédiée aux infrastructures et principal artisan du rééquilibrage du texte au Sénat : « donner aux territoires ruraux des moyens financiers pour organiser des services de mobilité. » Tabler sur le doublement ou triplement des recettes des radars pour financer ces services est un abandon politique ! Il faut du courage » explique Hervé Maurey (Eure, UC) qui cite le fléchage des certificats d’énergie, d’une part de la TIPCE ou encore un Versement Transport à taux réduit.

Le rapporteur au Sénat de la LOM, Didier Mandelli, vante notamment la possibilité qui sera offerte aux collectivités d’instaurer un « Versement Transport » à taux réduit ou de toucher une partie de la TICPE pour les moins fortunées d’entre elles. « Dans certaines zones rurales peu denses, il est illusoire de vouloir faire circuler des bus à haute fréquence de façon régulière. Ce VT minoré permettra à ces collectivités de faire appel aux quelques entreprises du territoire pour mettre en place du transport à la personne moins onéreux, que ce soit un service de taxis ou de minibus » illustre l’ancien maire – et toujours conseiller municipal – du Poiré-sur-Vie, en Vendée.

Un projet de loi incomplet, selon le Sénat

Selon le président (UC) de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey, ces deux amendements comblent un manque réel par rapport à la version présentée initialement par le gouvernement. « La ministre des Transports avait évoqué un système de péréquation que nous aurions pu inventer lors de la prochaine loi de finances… C’était irréaliste », s’étonne le sénateur de l’Eure. « Il est sidérant qu’un projet de loi arrive devant le Parlement, confie la compétence Mobilités aux intercommunalités, sans leur donner les moyens de l’exercer. »

Pas de place pour la polémique pour autant, assurent les sénateurs. « Ce qui nous intéresse, c’est de trouver des solutions pour les territoires, pour les habitants qui vivent dans ces zones blanches de la mobilité » rappelle Didier Mandelli. Le Sénat connaît et comprends les difficultés des Français ne vivant pas dans les métropoles. Nos amendements permettront de sécuriser les financements pour les infrastructures et donner les moyens aux collectivités de mettre en place des alternatives crédibles à la voiture, y compris en zone rurale. »

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