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Gouvernance locale 06/03/2019

La loi NOTRe est un outil souple mais mal utilisé, jugent les intercommunalités

par Emilie Denètre
Communes, intercommunalités, cadastre © Flickr-CC-Dorange

Plusieurs maires insistent depuis quelques semaines, à la faveur du Grand débat, pour obtenir une remise à plat de la loi NOTRe. Soutenue par l’AMF, cette proposition n’est pas accueillie très chaudement par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui parle au contraire d’un outil « souple », encore trop mal connu et souvent mal utilisé par les territoires.

Faut-il ou non remettre à plat la loi NOTRe ? Oui, suggère le vice-président de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel, dans une tribune récemment publiée dans nos colonnes ? Réponse du berger à la bergère : selon Jean-Luc Rigaut, le président de l’association des communautés de France (AdCF), « cette loi est en réalité un outil qui offre de multiples options que l’on peut ou non mobiliser… Aussi, avant de casser l’outil, le plus sage serait d’apprendre à s’en servir collectivement ».

Conscient néanmoins qu’ « un manque de pédagogie sur le fonctionnement des intercommunalités » a peut-être entravé la vision des élus municipaux, l’AdCF entend bien rectifier le tir dans les semaines à venir, a-t-elle promis lors d’une conférence de presse, mercredi 6 mars.

Remettre le maire en situation de connaissance

Et cela commence par une enquête réalisée en janvier et février dernier auprès de 330 présidents d’intercommunalités et directeurs généraux visant à faire remonter des « tendances sur le fonctionnement intercommunal ». Ainsi, on apprend que 39% des intercommunalités sondées possèdent un bureau exécutif dans lequel siège l’ensemble des maires du territoire.

Et dans 64% des intercommunalités interrogées, un espace spécifique dédié aux maires – hors bureau – a été créé, on le retrouve le plus souvent sous l’appellation de « conférence des maires ». Un espace de discussion pertinent selon Loïc Cauret, maire de Lamballe et président de l’intercommunalité Lamballe Terre et Mer, qui aimerait le voir « se généraliser » et ce alors qu’il n’est aujourd’hui pas obligatoire.

Plus largement, le président délégué de l’AdCF évoque la nécessité de rendre une place symbolique aux maires dans les intercommunalités en leur « renvoyant systématiquement des informations ». Et ce dernier de citer un exemple concret qui marche : « sur les opérations quotidiennes, en matière de déchets, toute plainte d’un habitant du territoire auprès des services de l’intercommunalité doit être rapportée au maire. Le maire ainsi au courant peut même procéder à une médiation avec le plaignant et son intervention perçue comme légitime est souvent efficace ».
« Cela peut paraître symbolique à première vue, mais ce renvoi d’informations vers le maire est essentiel » poursuit Loïc Cauret, qui estime aussi que le maire est justement une bonne courroie de transmission sur son territoire. Notamment auprès des élus municipaux, qui ne sont pas délégués communautaires. 

Mieux informer les élus municipaux

« Sur la question du rapport d’activité de l’intercommunalité, les maires ont l’obligation de la traiter en conseil municipal. Mais si certains maires y passent 30 minutes voire une heure et invitent même le président de l’intercommunalité pour débattre, d’autres au contraire expédient la question en cinq minutes à la fin de la réunion » avance Charles-Eric Lemaignen, l’ancien président d’Orléans Métropole, toujours investi au sein de l’AdCF. Celui-ci pointe en creux ici, la défaillance de certains maires dans leur devoir d’informations.

Et si, dans le sondage réalisé par l’association, on constate effectivement que 57% des intercommunalités répondantes ne réunissent jamais les conseillers municipaux du territoire, pour Jean-Luc Rigaut, une partie de la solution passe sans doute par la création de commissions thématiques, ouvertes aux élus municipaux ne siégeant pas dans l’assemblée communautaire. « Ici encore, la loi NOTRe offre une possibilité d’ouverture vers les élus du territoire, c’est au conseil communautaire de s’en saisir ou non » rappelle le président du Grand Annecy. « Et ces commissions, lorsqu’elles sont mises en place, fonctionnent souvent très bien, car elles permettent de faire profiter à l’échelle intercommunale de l’expertise d’élus dont les compétences viennent d’être transmisses à l’EPCI, typiquement sur la voirie » complète Charles-Eric Lemaignen.

Plus ou encore ?

Pour Jean-Luc Rigaut, deux modèles intercommunaux semblent aujourd’hui se dessiner :

  • celui avec un transfert des quatre grandes compétences incontournables (économie, transport, urbanisme et environnement) à l’EPCI, le reste étant maintenu en proximité « un modèle qui marche très bien dans les territoires qui ont une ville centre qui porte le bassin de vie » ;
  • celui avec un transfert plus large des compétences (gymnase, crèches, etc.) « qui marche également » si tous les territoires partagent une même vision 

« Le problème que nous avons, c’est que certains territoires se retrouvent aujourd’hui dans une forme hybride, bâtarde et je pense qu’il est nécessaire de clarifier ce point pour avancer » conclut le président du Grand Annecy. A l’Association des maires de France (AMF), désormais, de fourbir ses arguments pour éclairer au mieux les élus locaux et le gouvernement.

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