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Ethique publique 05/03/2019

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l’égide d’une ONG

par Emilie Denètre
Corruption définition Petit Robert © Aurélien Hélias

La section française de l’ONG Transparency International, en pointe dans la lutte contre la corruption, a ouvert un nouveau chantier en créant son Forum des collectivités territoriales. Six villes soucieuses d’améliorer leurs pratiques en termes de participation citoyenne et de gestion des conflits d’intérêt à l’heure où la France est rongée par la défiance à l’égard de la sphère publique, ont déjà répondu présentes.

Paris, Grenoble, Rennes, Limoges, Toulouse et Cannes : elles sont six (1) à avoir répondu à l’appel de « Transparency International France » et à s’être engagées à travailler ensemble sur des questions telles que la prévention du conflit d’intérêt, la participation citoyenne ou encore l’opendata. Des collectivités qui, pour la plupart d’entre elles, avaient déjà fait montre d’une certaine sensibilité sur ces thèmes, mis en exergue lors de la crise des gilets jaunes qui est venue rappeler l’urgence de renouer un lien de confiance avec les citoyens. Transparence de la commande publique à Rennes, gestion du conflit d’intérêt à Cannes ou participation citoyenne et opendata à Grenoble : ces villes comptent bien « apporter au pot commun » grâce à leurs propres expériences réussies, mais espèrent aussi « apprendre des autres pour aller encore plus loin dans leurs bonnes pratiques ».

La cartographie des risques

Du côté de Rennes, Marc Hervé, adjoint délégué aux Finances, à l’administration générale, aux relations économiques, au commerce et à l’artisanat à la ville de Rennes, souhaite ainsi travailler sur les questions liées à « la culture de la déontologie et la cartographie des risques ». La capitale bretonne de 220 000 habitants ne s’est pas encore dotée d’un déontologue en interne, et pour l’élu, il est essentiel de « s’inspirer également de ce qui se fait dans les grandes entreprises adhérentes de Transparency avec notamment des déontologues qui cartographient le fonctionnement des sociétés afin d’identifier les zones à risques ».

« Sur la question des marchés publics – et on parle de centaines de milliers d’euros ce qui n’est pas neutre -  il est important qu’il n’y ait aucune zone aveugle, que ce soit côté élus mais aussi côté agents. Il ne s’agit pas ici de faire un quelconque procès d’intention, mais bien de s’assurer que la passation du marché public se déroule dans les meilleures conditions possibles » détaille l’adjoint de Nathalie Appéré, pour qui l’identification des « zones de contacts possibles entre privé et public » est donc un préalable ». « Ensuite, il suffit de réintroduire de la collégialité dans ces zones » poursuit Marc Hervé.

Faire vivre les comités d’usagers quand tout va bien

Pour Anne-Sophie Almos, adjointe Commande Publique à Ville de Grenoble, la question du « sourcing » est aussi un enjeu de transparence sur lequel les collectivités territoriales doivent échanger et se mettre à niveau. « Pour prévenir la corruption, la pratique de la commande publique a longtemps été très verrouillée en France, à tel point que l’offre et la demande ne se rencontraient plus. Nous avons un nouveau code qui en train de sortir, qui est plus souple et qui reconnaît le droit à la collectivité de discuter avec les entreprises avant la rédaction de son offre de marché public, cela s’appelle le sourcing » détaille l’élue, « ce sourcing est donc en train d’être testé en France, mais il n’y a pas encore de jurisprudence sur cette pratique, et à Grenoble, nous avons besoin d’échanger avec d’autres collectivités sur ce point ».

Alors que l’histoire de Grenoble a été marquée par une terrible affaire de corruption, Anne-Sophie Almos s’interroge aussi sur la participation citoyenne quand « tout va bien ». « Quand vous avez des luttes de terrain et des enjeux très forts, les citoyens s’engagent… mais quand tout va bien, comment fait-on pour continuer à faire vivre nos comités d’usagers ? C’est essentiel pourtant, car si les élus passent, les habitants restent et ce sont eux les meilleurs garants du service public et du bien commun » détaille l’élue qui espère ainsi trouver au sein du forum  et des échanges de « bonnes pratiques » organisés par Transparency quelques pistes de réflexion à ce sujet.

Lutter contre la méconnaissance des citoyens

Un enjeu qui touche aussi la ville de Cannes. Son premier adjoint, délégué au contrôle juridique, au contentieux, au contrôle des délégations de service public, à la déontologie publique, Alain Ramy, estime « essentiel de communiquer vers le grand public, vers les citoyens sur les règles en vigueur dans la collectivité. Sans cette communication, ces explications, vous créez de la défiance sans le vouloir ». Pour l’élu azuréen, l’adhésion au forum de Transparency est une « manière d’aller chercher des réponses sur la participation et la sensibilisation des citoyens à ces questions de déontologie,  car nous voulons que les habitants s’y intéressent et nous critiquent et nous proposent des idées pour nous améliorer ». Plus largement, Alain Ramy voit dans ce forum le démarrage de quelque chose de nouveau « qui je l’espère, dans quelques années, sera tout simplement la norme en France ».

La première rencontre sur le thème de la prévention des risques de corruption dans les collectivités et le droit d’alerte est prévue mardi prochain, le 12 mars, dans la ville de Rennes. 

Note 01:

Le département de Seine Saint Denis a récemment rejoint ces six collectivités au sein du Forum de TI France. Les adhésions, payantes, sont encore ouvertes. - Retourner au texte

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