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La perle juridique 18/03/2019

Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

par Aurélien Hélias
Parité

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a condamné le juge, mais leur nombre trop important par rapport à leurs collègues hommes ! Où quand la lettre de la loi prime sur son esprit…. Récit.

Cet article fait partie du dossier:

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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Favoriser l’accès des femmes aux mandats exécutifs locaux est aussi louable qu’imposé par la loi… mais manifestement dans une certaine mesure seulement. La commune de Sarcelles en a fait l’inattendue expérience. Tout débute en novembre dernier : la première magistrate de la commune du Val-d’Oise, Annie Péronnet, démissionne de son poste pour « raisons de santé » en novembre dernier tout en restant membre du conseil municipal. S’ensuit alors l’élection par le conseil municipal d’un nouveau maire, en l’occurrence David Haddad, et de sa liste d’adjoints. Le nouveau patron de l’exécutif local avait préalablement choisi pour sa liste quatorze adjoints, soit huit femmes et six hommes.

La lettre de la loi plutôt que l'esprit...

Une prééminence féminine qui n’a pas eu l’heur de plaire à deux conseillers d’opposition, jugeant que la parité n’avait pas été respectée. Car si le législateur a souhaité en promouvoir le principe d ...

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