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MARS 2019

Les listes électorales

par Auteur associé

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le droit des citoyens à être inscrits sur la liste électorale est élargi, à la fois temporellement et matériellement. Ainsi, l’Insee procédera directement aux inscriptions et radiations ordonnées par l’autorité judiciaire, ainsi qu’aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n’ont plus le droit de vote. A la faveur de la réforme, également, les commissions administratives qui étaient chargées d’examiner toutes les demandes d’inscription sur les listes électorales d’une commune disparaissent. Elles font place à de nouvelles commissions de contrôle. Le maire devra, lui, statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de trois mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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  1. Je souhaiterais retrouver le dossier des 50 Questions sur le thème : « le Maire et l’habitat privé », réalisé avec la fédération des PACT en 2009.MERCI

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