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Décentralisation 27/02/2019

Vers une Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021

par Aurélien Hélias
Riquewihr, village d'Alsace © Adobe:pigprox

Le projet de loi créant cette collectivité rassemblant les deux départements du Bas-Rhin et du haut-Rhin était présenté ce 27 février en conseil des ministres. Biliguisme, transports, coopération transfrontalière : des compétences spécifiques attendent cette "collectivité européenne" qui permet symboliquement à l'Alsace de faire son retour sur la carte, plus de trois ans après avoir été "absorbée" par le Grand Est.

A l’Est, du nouveau. Voire un premier pas dans le fameux concept de différenciation territoriale cher au chef de l’Etat. La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a ainsi présenté en conseil des ministres le 27 février le projet de loi « Alsace » transformant les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une « collectivité européenne » unique, au statut spécifique. Au 1er janvier 2021, l’ex-région Alsace absorbée depuis 2015 par la région Grand Est ne retrouvera pas son statut et son indépendance d’avant la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, mais regroupera les deux départements – et leurs compétences – dans une collectivité spécifique.

Gérer au mieux les flux routiers venus d’Allemagne

Ses compétences le seront tout autant, la nouvelle venue se voyant confier le rôle de « chef de file de la coopération transfrontalière sur son périmètre ». Elle sera chargée à ce titre « d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière », comportant un volet relatif aux déplacements vers ou depuis les frontières allemande, suisse et luxembourgeoise. Des « conventions de délégations de compétences ou de parties de compétences » seront instaurées pour se faire.

Toujours au chapitre mobilités, le projet de loi transfère le réseau routier national non concédé à la nouvelle collectivité, notamment l’autoroute A35 qui traverse le territoire du sud au nord. Un enjeu de taille à l’heure où le territoire pâtit du report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne résultant de la mise en place d’un péage kilométrique sur l’autoroute germanique.

Bilinguisme et tourisme alsaciens

Autre compétence particulière confiée : « le renforcement de la politique du bilinguisme et du plurilinguisme, selon des modalités définies par la convention opérationnelle portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif alsacien conclue avec l’État, le conseil régional Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace ». Cette convention « décidera notamment des recrutements supplémentaires de personnels », précise la communication de Jacqueline Gourault.

Par ailleurs, l’ex-région d’Alsace « pourra coordonner, sur son territoire, l’action des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le domaine du tourisme, dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs ».

Loi, conventions et mesures réglementaires à venir

Beaucoup de conventions de délégation à venir donc mais pas de quoi effrayer les acteurs publics locaux, bien au contraire. Président des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry (LR) et Brigitte Klinkert (Divers droite) se réjouissent d’un texte qui répond selon eux à une « demande politique forte » avec l’octroi « de compétences uniques pour une collectivité locale en France », symboles d’une « renaissance institutionnelle de l’Alsace ».

Et les deux présidents de département voient déjà au-delà de ce texte, qui pourrait être promulgué d’ici l’été, rappelant l’exécutif à « la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de Matignon qui ne relèvent pas de la loi ». Le Premier ministre évoquait alors, notamment, la possibilité pour la nouvelle collectivité de « développer un soutien aux activités du territoire et participer aux actions menées par l’Agence de développement d’Alsace ».

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