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Relations Etat-collectivités 22/02/2019

Etat et départements contractualisent sur la stratégie de lutte contre la pauvreté

par La rédaction
Les présidents de départements le 21 février à Matignon pour le lacement des contractualisation sur al stratégie pauvreté © @F_Bierry

Réunis lors d’un séminaire en présence du Premier ministre, les présidents de départements et le Gouvernement ont lancé la mise en œuvre de la contractualisation entre Etat et conseils départementaux sur la stratégie pauvreté. Outre l'enveloppe de 135 millions allouée pour 2019, des objectifs d'insertion et d'accompagnement sont fixés. Onze départements sont engagés, d'autres devraient suivre.

Dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par Emmanuel Macron en septembre dernier, l’exécutif compte sur les départements. Lors d’une rencontre réunissant leurs présidents avec Edouard Philippe et cinq ministres du « pool » solidarités et territoires, les acteurs se sont fixé comme objectif « d’étendre la contractualisation sur l’ensemble des départements de France d’ici fin juin 2019 », selon le ministère de la Cohésion des territoires. Dans une démarche de contractualisation Etat-départements, des conventions doivent assurer la mise en œuvre « d’objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, des référentiels et des indicateurs de suivi, les départements ayant pleine liberté sur le choix des moyens pour y parvenir ».

Appel à l’innovation sociale des départements

Ces contrats reposeraient sur deux volets :

  • une partie socle, commune à tous les départements, fixant les objectifs et résultats à atteindre « concernant l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance, la généralisation des démarches de premier accueil social inconditionnel et de référent de parcours l’amélioration de l’insertion et l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active » ;
  • une partie laissée à l’initiative des départements, visant à « financer les projets spécifiques, à impact direct pour nos concitoyens et porteurs d’innovation sociale s’inscrivant dans le cadre de des objectifs de la stratégie pauvreté ».

Un fonds de contractualisation, de 135 millions d’euros, est déjà instauré pour 2019 et l’exécutif promet qu’il sera porté « a minima à 210 millions d’euros en 2022 pour financer les projets des départements signataires ».

Tous les départements signataires d’ici juin ?

A ce jour, onze départements démonstrateurs de la stratégie pauvreté se sont engagés dans la démarche : Bas-Rhin, Meurthe et Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Gard, Indre-et-Loire, La Réunion, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, métropole de Lyon et Seine-Saint-Denis.

L’exécutif ambitionne de contractualiser avec tous les départements d’ici l’été. 

 

Un déjeuner départements-exécutif « cordial » mais peu concluant

Le séminaire sur la lutte contre la pauvreté s’est prolongé par un déjeuner à l’Elysée rassemblant les chefs d’exécutifs départementaux, le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement autour d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Le patron de l’ADF, Dominique Bussereau, est manifestement ressorti de cette rencontre avec un sentiment mitigé sur les intentions de l’exécutif. « Un long dialogue cordial avec le président Emmanuel Macron, Edouard Philippe et le gouvernement mais un final déconcertant car nous avons ressenti peu d’appétence pour une vraie décentralisation », a-t-il twitté dans la foulée.

Et le président (SE) de Charente-Maritime d’annoncer : « Avec l’AMF et  Régions de France, nous parlerons ensemble sur la décentralisation et la fiscalité ». Car l’ADF est vent debout contre l’idée réitérée par le chef de l’Etat lors de sa tournée auprès des maires d’un transfert aux communes d’une partie des recettes fiscales des départements, taxe foncière ou droits de mutation. A nouveau, les trois associations d’élus rassemblées dans Territoires Unis devraient faire bloc contre un scénario fiscal qui déshabillerait Pierre pour habiller Paul

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