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Logement 20/02/2019

Elus locaux et acteurs du secteur veulent sortir la politique du logement de l’ombre du grand débat

par Nathalie Da Cruz
chantier-construction © Flickr/dalbera

Le grand débat national occulte le sujet du logement ; or la production et la réhabilitation sont en recul ces derniers mois, dans le sillage des mesures sévères imposées par la loi de finances 2018. C'est pourquoi les associations d'élus – AMF, AdCF, France urbaine -, l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment et la Fondation Abbé-Pierre ont lancé un appel pour une politique de relance de l'offre, le 20 février à Paris.

Jusque-là très discrète dans le cadre du grand débat national, l’Union sociale pour l’habitat (USH, qui représente le monde des HLM) s’est enfin décidée à prendre la parole ce 20 février. Elle a trouvé des appuis de taille dans les associations d’élus : l’Association des maires de France (AMF), l’Association des communautés de France (AdCF) et France urbaine. Car « tous les territoires ont besoin des organismes HLM, qui jouent un triple rôle d’opérateurs, d’investisseurs et de gestionnaires de logement », rappelle le président de la Communauté d’agglo du Pays voironnais, Jean-Paul Bret, représentant l’AdCF.

7 % de mises en chantier en moins

Or le monde HLM a été secoué par un maelstrom avec la loi de finances pour 2018 qui a gelé les loyers, porté la TVA sur les constructions neuves de 5,5 à 10 % et surtout supprimé les aides personnalisées au logement (APL) dans le parc social. Et les bailleurs ont été contraints de baisser les loyers pour compenser cette disparition : cette « réduction des loyers de solidarité » (RLS) leur a coûté plus de 800 millions d’euros l’année dernière. Conséquences : un ralentissement de la production. « En 2018, le nombre de mises en chantier accuse un recul de 7 % par rapport à l’année précédente, indique Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. Même baisse pour le nombre de permis de construire. Ces décélérations sont en partie liées à la baisse de construction des logements sociaux ».

© USH Appel des élus pour une politique du logement ambitieuse le 20 février 2019

Selon le document « Perspectives » édité à l’automne 2018 par la Caisse des dépôts et consignations, si rien n’est fait, la production de logements sociaux pourrait dégringoler à 65 000 par an d’ici à 2030 – contre 100 000 aujourd’hui. Or la liste des demandeurs de logement social atteint 2,1 millions de personnes : elle a progressé de 12 % depuis 2015, indique l’USH. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, rappelle que « le nombre de personnes sans domicile a été multiplié par deux en dix ans ».

Des craintes sur la garantie des emprunts par les collectivités

« Nous avons de vives inquiétudes à l’idée d’une nouvelle crise du logement qui pourrait se profiler », insiste François Baroin, président de l’AMF.

Autre crainte des élus : la garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux, assurée par les collectivités. De plus en plus d’organismes HLM demandent un allongement de la dette. Effet domino : les bilans financiers des collectivités et leur niveau de dette, observés à la loupe par les agences de notation et les organismes prêteurs, s’en trouvent affectés. « Nombre de collectivités craignent une dégradation de leur note et des difficultés à emprunter, ou bien à des taux élevés, souligne François Baroin. Mais si elles ne garantissent plus les emprunts, les bailleurs sociaux ne pourront plus construire ». Selon l’AMF, le volume couvert par les garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux représente plus de 140 milliards d’euros.

L’accession sociale affectée

Ce n’est pas tout : les mesures prises en 2018 en matière d’accession sociale à la propriété produisent aussi leurs premiers effets. Suppression de l’APL accession, baisse de la quotité du prêt à taux zéro de 40 à 20 % en milieu rural (zones B2 et C) (1)… Les ventes de logements neufs via l’accession sociale ont reculé de 19 % par rapport à 2017.

Même chiffre pour les mises en chantier. Or qui dit ralentissement de la construction dit baisse des emplois : « Il faut compter 2 emplois pour un logement neuf et 1,5 emploi pour une réhabilitation », évalue Jacques Chanut. Autant de mauvais signaux pour l’activité, le pouvoir d’achat et la qualité de vie, qui sont pourtant des notions centrales du grand débat.

Revenir sur la suppression des APL

Qu’attendent donc les acteurs du logement et les élus ? Que la tendance sévère instituée en 2018 s’inverse ; que le gouvernement s’engage dans un choc de l’offre plus puissant comme il l’a promis avec la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). « Renoncer à la suppression des APL et à la mise en place de la RLS serait un acte courageux de la part de l’Etat », estime François Baroin.

L’USH doit être reçue par le Premier ministre le 15 mars. D’ici là, elle espère que cet appel pour une politique ambitieuse du logement sera largement relayé et enfin évoqué dans le grand débat.

Note 01:

Avec la loi de finances pour 2018, dans les zones B2 et C, la part du montant total du prêt qui peut être financée à taux zéro (PTZ) pour un achat dans le neuf est passée de 40 à 20 %. - Retourner au texte

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  1. Les organismes HLM dégagent depuis des années des profits très importants il suffit pour s’en convaincre d’étudier les bilans – Ils ne jouent plus leur rôle social sur les territoires notamment ruraux en devenant un frein au lieu d’être force de proposition et en réclamant sans cesse des financements aux communes- leur rôle d’aménageurs est quasiment inexistant- et les communes n’ont aucune raison de garantir des emprunts d’Etat surtout lorsque les attributions leurs sont enlevées.

  2. Bonjour. Il est bon à rappeler que les bailleurs sociaux ne distribuent pas de dividendes. Les marges dégagées sur les loyers servent à rembourser leurs emprunts auprès de la CDC et d’action logement. Une mane financière ?? Des dettes oui.

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