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Mandat 15/02/2019

Majorité ou opposition, l’élu a besoin d’un vrai statut, clame le groupe communiste du Sénat

par Emilie Denètre
Marianne présente aux débats © Fotolia

Véritable serpent de mer parlementaire, le statut de l’élu fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci du groupe communiste au Sénat. Ce texte vise à sécuriser le mandat local et ainsi permettre son ouverture à des populations plus diverses. Particularité non négligeable : le statut de l’opposition et son droit de regard sur l’action de l’exécutif y sont renforcés.

Véritable serpent de mer parlementaire, le statut de l’élu fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci du groupe communiste au Sénat. Ce texte vise à sécuriser le mandat local et ainsi permettre son ouverture à des populations plus diverses. Particularité non négligeable : le statut de l’opposition et son droit de regard sur l’action de l’exécutif y sont renforcés.

Au mois de novembre, une étude du Cevipof, le centre de recherches de Sciences-Po, révélait que la moitié des maires interrogés (panel de 5000 maires) comptait renoncer à tout mandat électif après les prochaines municipales. Ce travail évoquait des maires désenchantés face à des citoyens de plus en plus consuméristes. Quelques semaines plus tard, la crise des gilets jaunes éclatait et l’on voyait émerger dans cette France périurbaine et rurale, une population en « rupture » totale avec notre système de démocratie représentative, à l’exception des maires, les seuls à garder la confiance des citoyens.

Pour Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis (93), et présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), ce texte portant sur le statut de l’élu répond donc à « cet enjeu démocratique pressant, car sécuriser le mandat local, c’est aussi permettre à tout à chacun d’accéder à ces fonctions et assurer ainsi les bonnes conditions du débat démocratique dans notre pays ».

Sécurité matérielle et sécurité professionnelle

Afin d’« assurer la sécurité de l’exercice du mandat », on retrouve donc trois articles intéressant les élus municipaux :

  • la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, et même l’application « d’une majoration indemnitaire aux maires cessant leur activité professionnelle pour remplir leur mandat » (art. 4). Mais aucun barème n’est à ce jour proposé dans le texte…
  • la « sécurité matérielle » des élus en proposant d’étendre « le droit à suspension du contrat de travail [ndlr : dans le secteur privé aussi] et le droit à réintégration à l’ensemble des maires et aux adjoints des communes de 3500 habitants » (art.7).

Enfin, le dernier article de ce Titre 3 s’intéresse à la sécurité juridique des maires. C’est en effet, et depuis quelques années, une vraie préoccupation chez les élus. L’article 8 propose donc de « préciser » les notions de « prise illégale d’intérêt », de « délit de favoritisme » et celle « d’autorité légitime ».

Transparence et débat démocratique

Afin d’« assurer les conditions du débat démocratique », le groupe CRCE entend par ailleurs « préciser les droits de l’opposition, encore trop dépendants de la volonté des maires » explique Pierre-Yves Collombat, rédacteur de ce texte. « Nous sommes à l’ère de la démocratie post-représentative censée vivifier la démocratie représentative, il est donc nécessaire de restituer et de donner à tout participant la possibilité de faire valoir leur point de vue » détaille le sénateur du Var.

L’article 9 prévoit donc une série de mesures visant à apporter plus de « transparence » dans la vie locale en facilitant par exemple « l’accès aux documents administratifs préalables aux délibérations » ou « d’instituer des séances de questions orales réservées à l’opposition afin de lui permettre d’exercer un contrôle des actes de la majorité » ou encore de rendre obligatoire « la création d’une commission des finances dans les communes de plus de 1000 habitants ».

Débat dans l’hémicycle à la fin du printemps

Le groupe CRCE devrait profiter de la prochaine « niche » parlementaire du mois de juin pour proposer ce texte de loi.

« Nous pensons qu’il est nécessaire de faciliter l’exercice du mandat communal pour redonner envie aux citoyens de s’emparer de cette fonction. Mais si, dans la théorie tout le monde est d’accord, c’est sur les bancs, le jour du vote, que cela se jouera vraiment ! » a lancé la sénatrice du Nord, Michelle Gréaume. Et l’élue de prévenir « chacun prendra ses responsabilités face à ce texte ».

Emmanuel Macron favorable aux propositions du Sénat ?

Lors de la septième étape de sa tournée auprès des maires le 14 février dans l’Indre, à Gargilesse-Dampierre fief du président des maires ruraux de France (AMRF) Vanik Berberian, le maire de Prisac (635 habitants) a interpellé Emmanuel Macron : « pour retrouver des maires, il n’y aura pas beaucoup de souci. Mais pour trouver des adjoints, on aura beaucoup de problème. Il faut réfléchir au statut des élus : les jeunes entre 18 et 50 ans ne sont pas du tout attirés par la fonction. Il faut leur donner un statut pour qu’ils soient attirés par la fonction ». Après avoir expliqué qu’il partageait ces préoccupations, le résident a pointé la nécessité « d’apporter des clarifications sur la question de la rémunération des élus » et a redit être « favorable à ce que le gouvernement puisse se saisir des propositions du Sénat, sans démagogie aucune mais en défendant les engagés de la République ». En l’occurrence, il faisait référence non pas à la proposition de loi CRCE, mais au rapport rendu par la Haute chambre en octobre dernier.

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