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Grand débat national 19/02/2019

Ces questions soulevées par les cinq garants du grand débat

par Aurélien Hélias
Pascal Perrineau, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, sabelle Falque-Pierrotin et  Jean-Paul Bailly, les cinq membres du "comité des garants" du grand débat national © AH

Le collège des garants suit de près le déroulement du grand débat depuis le début de l’année. Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau font à ce titre des recommandations régulières… et continuent de s’interroger sur certaines des modalités de cet exercice de démocratie participative à grande échelle, comme ils l'ont confirmé lors d'un point d’étape devant la presse le 14 février.

Comment s’assurer de représentativité des synthèses produites ?

Le propos de Nadia Bellaoui se veut clair : « Les modalités recommandées par le gouvernement sont celles du questionnaire : nous persistons à considérer que les modalités premières de restitution doivent rendre compte de la qualité des échanges ». En creux, c’est la question de la qualité de la synthèse qui sera produite qui est en jeu, alors que certaines des questions élaborées par l’exécutif sont pour certaines orientées. « Nous avons demandé au gouvernement de ne pas valoriser les contributions les plus fermées car elles n’ont pas la valeur d’un sondage étant donné que le panel n’est pas représentatif. La synthèse ne doit pas être la valorisation de données statistiques mais d’argumentaires, avec des expressions plus construites », plaide la secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement.

En amont des débats, le comité des garants souhaiterait que soient « privilégiées les questions ouvertes » et que « soient diversifiées, de manière non gouvernementale, les fiches ressources » sur lesquelles s’appuient les débats thématiques, enjoint Jean-Paul Bailly. Des documents de l’OCDE pourraient constituer d’autres supports et diversifier l’entrée dans le débat. D’autant que « les grilles d’accès sont laconiques… », regrette-t-il.

En aval, s’agissant de la restitution, le comité parie sur « la pluralité, de fait, des synthèses » pour garantir la plus grande objectivité possible : « il n’y aura pas une seule synthèse mais plusieurs », assure Pascal Perrineau, renvoyant à celles effectuées par les prestataires privés, mais aussi ensuite par les universitaires. « Nous verrons aussi avec les prestataires s’il est possible de faire des synthèses régionalisées », annonce l’ancien patron du Cevipof.

Pourraient s’y ajouter des synthèses sur des sujets autres que les quatre grandes thématiques retenues par l’exécutif – transition écologique, fiscalité/dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’Etat et services publics-, notamment sur la santé et l’éducation, objets de nombreuses contributions ou débats spontanés, a constaté le collège des garants. « Le gouvernement n’a pas le monopole la synthèse ! résume Isabelle Falque-Pierrotin. Les chercheurs, les observateurs extérieures pourront faire leur propre synthèse ».

Une contribution = une voix : un principe légitime ?

C’est tout l’enjeu d’un grand débat qui se veut ouvert à tous : toutes les contributions se valent-elles ? Pas question ici de favoriser la contribution d’un participant par rapport à un autre selon son statut, mais de poser la question du poids d’une contribution individuelle par rapport à une autre, collective : « on conserve une interrogation sur la pondération des contributions : il nous semble plus juste de valoriser la parole collective plutôt qu’individuelle », plaide Pascal Perrineau. Avant de s’avouer sans solution : « nous sommes incapables de le faire, nous n’avons pas de réponse méthodologique ».

« Il n’y a pas de solution miracle pour le travail des prestataires sur la pondération des contributions », appuie Jean-Paul Bailly. Pour pallier cet écueil, l’ancien patron de La Poste mise sur « la diversité des synthèses : il serait légitime de faire des synthèses pour les contributions collectives et d’autres pour les contributions individuelles ».

Le site du grand débat est-il suffisamment sécurisé ?

Confiée à l’Ansi, l’Agence Nationale de la sécurité informatique, la sécurisation du site web du grand débat et de ses données semble satisfaire le comité des garants. « Le site est résistant aux cyberattaques et aux éventuelles manipulations du débat », assure Falque-Pierrotin. « Comme toujours, il y a des attaques, mais le système est a priori robuste », appuie Jean-Paul Bailly questionné sur la possibilité d’attaques de groupes de pression et autres « trolls » afin d’inonder mécaniquement le site de contributions convergentes. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en avait fait l’amère expérience juste avant le grand débat avec sa consultation nationale qui avait recueilli une avalanche de contributions contre le mariage pour tous, sujet pourtant absent des revendications entendues sur ronds-points occupés par les gilets jaunes…

« Nous n’avons pas identifié l’introduction de biais particuliers, de contributions massives, poursuit Jean-Paul Bailly. Mais nous ne sommes pas à l’abri de choses plus insidieuses », admet-il… Et si tel était le cas, les implications seraient limités assure l’ancienne dirigeante du Forum des droits sur l’Internet, Isabelle Falque-Pierrotin : « le site n’est pas le seul pivot du grand débat national ! » 

Comment s’assurer de la robustesse des prestataires privés analysant les données ?

Un consortium de trois prestataires privés, piloté par Roland Berger, associé à Cognito et BlueNove, disposant de « techniques spécialisées dans le traitement de données de masse », selon Pascal Perrineau, a été retenu pour analyser l’ensemble des contributions non postées en ligne. Un trio qui n’est pas inconnus de l’exécutif : le cabinet Rolland Berger a déjà remporté en fin d’année dernière une partie du marché de 25 millions d’euros consacré à la réforme de l’Etat.

Reste que la mission constitue « un défi, vue la masse de données existantes. Mais pas de crainte à avoir : nous allons vérifier la robustesse des prestataires », assure le politologue. « Nous allons faire des investigations sur ces enjeux [d’exploitation des données, ndlr] et questionner les prestataires sur tous ces points sensibles », veut rassurer Jean-Paul Bailly. Il s’agira notamment de vérifier la méthodologie utilisée et la prise en compte de la totalité des contributions confiées au consortium.

Comment assurer la réussite de la seconde phase, celle des conférences régionales ?

Une fois la période des contributions en ligne fermée, au 15 mars, « c’est une phase délibérative qui s’ouvrira après une phase participative », décrypte Isabelle Falque-Pierrotin. Se tiendront les 18 conférences régionales citoyennes (15-16 et 22-23 mars) et la conférence dédiée et ouverte aux jeunes de 16 à 25 ans (début avril). « Une phase plus fouillée des thèmes prioritaires qui se dégageront, qui aidera à la restitution, à la prise de décision », détaille l’ancienne présidente de la Cnil. Ces conférences pourraient « s’appuyer sur les premiers résultats analysés par les prestataires, à partie des contributions et des Réunions d’initiative locale (RIL), d’où cette faiblesse sur la remontée des compte-rendus des RIL », pointe-t-elle. Car certains organisateurs tardent à transmettre leur bilan, regrette le collège des garants.

Autre enjeu pour ces conférences régionales : « que chacune puisse mettre un sujet autour de la table » au-delà du compte-rendu du grand débat. « Il est important que le grand débat progresse, qu’il ne soit pas une photo statique des positions des uns et des autres », plaide Isabelle Falque-Pierrotin.

Comment ré-intégrer la démocratie représentative et les élus ?

A la phase participative des deux mois et demi de grand débat suivra donc celle, délibérative, des conférences régionales. « D’où l’idée de délibérer à parti d’un premier compte-rendu partiel, sort et de rapport d’étape », détaille Pascal Perrineau. Viendra ensuite une troisième phase, au moins aussi complexe : celle consistant à remettre les élus, locaux comme parlementaires, corps intermédiaires et autres titulaires d’un mandat représentatif, dans le jeu. Une phase délicate pour cette démocratie représentative si contestée par des gilets jaunes adeptes de la démocratie directe et des référendums révocatoires…

Tout est affaire timing selon l’ancien directeur du Cevipof : « il y a dans les RIL une volonté d’intervenir sans les corps intermédiaires, sans l’Etat, dont on se rend compte de la nécessité de rester au bord du chemin démocratique choisi par les citoyens. Viendra le moment du retour des corps intermédiaires, mais attention à ne pas revenir trop tôt… » Un exemple : alors que le collège des garants avait envisagé la présence des membres des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) dans les conférences régionales, « nous avons considéré que cela pouvait déconsidérer les conférences régionales elles-mêmes, raconte Nadia Bellaoui. Ce sont des gens habitués à débattre, il y aurait eu des biais », explique-t-elle pour justifier le renoncement à cette option. « Éventuellement, nous les inviterons à venir entendre les restitutions », concède la secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement.

Chose certaine : le débat au Parlement est programmé pour début avril.

 

Quid des conférences nationales thématiques ?

« Dans la première quinzaine de mars, des conférences sur chacun des quatre thèmes mis au débat seront organisées au niveau national. Elles regrouperont les corps intermédiaires (organisation syndicales et patronales, associations, élus, etc.) » annonçait le gouvernement dans sa communication en conseil des ministres le 13 février. Comment ces débats nationaux seront-ils organisés ? Selon quelles modalités ? « Nous n’avons pas encore examiné la question », a admis Guy Canivet, ancien membre du Conseil constitutionnel et l’un des cinq membres du collège des garants.

 

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  1. Il me semble que 2 aspects sont absents du débat:
    - l’une, revendicative : la relance de la Participation et de l’Intéressement. On pourrait presque dire : les libéraux de l’hyper-capitalisme et les politiques sont soulagés, les Gilets Jaunes ont leur hochet avec le R.I.C…
    - l’autre, solutionnante : la création de Groupes de travail, de Commission, autour de chaque Conseiller municipal, en charge d’une thématique, pour mettre à l’élu d’enriohir son point de vue
    Les Conseillers municipaux sont tout de même les premiers « représentants d’une population donnée.

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