publicité

 

Réagir
Transparence de la vie politique 15/02/2019

Lutte anti-corruption : Transparency International publie son guide 2019 de l’acteur public local

par La Rédaction
Corruption définition Petit Robert © Aurélien Hélias

Culture déontologique, prévention des conflits d'intérêt, lanceurs d'alerte, encadrement du lobbying, open data et marchés publics : Transparency international France a publié cette semaine son guide pratique 2019 à l'attention des exécutifs locaux.

 

Le sommaire du guide pratique 2019, à télécharge sur ce lien :

  • Prendre conscience des risques juridiques encourus

Quels sont les risques encourus ?

Mettre en place un plan de prévention

  • Respecter les obligations déclaratives

De quoi s’agit-il ?

Qui est concerné ?

  • Adopter des mesures de prévention

Que recouvre la notion de conflit d’intérêts ?

Pratiquer le déport, un réflexe déontologique

Respecter les nouvelles obligations déontologiques

Être transparent sur le processus de passation des contrats de la commande publique

  • Mettre en place un dispositif de déontologie interne

Nommer un référent déontologue pour mieux prévenir les risques et diffuser une culture éthique

Mettre en place un dispositif d’alerte interne pour le recueil et le traitement des signalements des lanceurs d’alerte

  • Garantir l’accès aux informations : l’open data

Assurer l’accès aux documents administratifs et aux données publiques

Assurer la publicité des documents budgétaires

Communiquer les informations environnementales

Se conformer au RGPD : assurer la protection des données personnelles et contrôler la production de données

  • Favoriser l’implication des citoyens et des corps intermédiaires

Mettre en place les outils réglementaires de la participation citoyenne

Mettre en place des dispositifs de participation clairs

Garantir la transparence des échanges institutionnels avec les acteurs impliqués dans les processus décisionnels

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous